Haute-Garonne : Comment un algorithme va aider à lutter contre la « cabanisation » des campagnes

« Ça commence par une caravane qui se transforme en petite cabane, raconte le maire d’un village de la Haute-Garonne. Puis en vraie maison, parfois super belle. » Et surtout super illégale. Bien connu en bord de mer, où des « vacanciers » aménagent petit à petit des bungalows améliorés pour garder les pieds dans l’eau tout en détournant la loi Littoral, le phénomène de la « cabanisation » s’étend aussi à l’intérieur des terres et notamment dans la campagne toulousaine.

Notre maire, cité plus haut, a vu sa « cabane » surgir il y a « 4-5 ans » sur un terrain agricole, donc par définition non constructible, dans le méandre d’une rivière, « en pleine zone inondable ». Comme il n’a pas de service juridique, il a envoyé quelques courriers recommandés, restés sans réponse. Il ne voit pas ce qu’il peut faire de plus, sinon s’inquiéter pour la famille quand l’eau monte et essuyer les récriminations des habitants qui, eux, sont en règle. « On n’a pas les outils », souffle-t-il, « désabusé ». Pas les moyens notamment de contrôler les cessions de terres agricoles et d’empêcher des propriétaires, ou bien souvent leurs « héritiers », d’être tentés de vendre « plus cher » à des familles qui se déclarent comme « exploitants » mais n’ont bien souvent que « deux trois poules » pour donner le change.

Parfois un lotissement entier

Jérôme Bouteloup, le maire de Seysses, connaît la combine. Sur le bien mal nommé lieu-dit La Sereine, ce n’est pas une cabane qui a poussé en vingt ans mais carrément « un lotissement de 35 à 40 maisons ». Sans compter de nouvelles installations diffuses par-ci par-là. « Notre seul outil jusqu’ici, c’était de dresser des procès-verbaux, de lancer des procédures qui se terminent bien souvent par des amendes adressées à des familles insolvables. » Il est bien conscient qu’on ne peut pas dire de but en blanc à une famille qui vit là depuis des années, et par ailleurs propriétaire de son terrain, de partir. En attendant, il faut gérer la scolarisation d’une cinquantaine d’enfants de plus et les administrés qui râlent parce que l’éclairage public de la route départementale est détourné. « Les maires se retrouvent souvent très seuls », résume Jacques Oberti, le président de leur association départementale (AMF31).

Un « quartier » illégal construit à Seysses, près de Toulouse.
Un « quartier » illégal construit à Seysses, près de Toulouse. – Capture d’écran

Mais ils le sont un peu moins depuis ce mercredi et le lancement par le préfet Etienne Guyot d’une « charte départementale de prévention et de lutte contre la cabanisation », dont la commune de Seysses et l’AMF31 sont les premiers signataires. Elle se double d’une plateforme en ligne, Lucca (pour « Lutte contre la cabanisation »), permettant l’accompagnement juridique des maires tout au long de la procédure.

Comme les notaires et le milieu agricole, les parquets de Toulouse et Saint-Gaudens sont associés à cette nouvelle préoccupation. Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République de Toulouse, annonce qu’un procureur spécialisé dans les problématiques environnementales assurera le suivi des dossiers de cabanisation. Pour Christophe Amunzateguy, le procureur de Saint-Gaudens, « cette charte va améliorer le traitement des procédures par des signalements, plus rapides, plus techniques et plus précis, qui permettront soit de régulariser les situations qui peuvent l’être, soit de requérir tout simplement la démolition devant le tribunal correctionnel ».

Le Cnes et son algorithme entraîné

Et pour éviter d’en arriver à cet extrême, le mieux est de repérer, parfois au milieu des champs, les prémices d’une cabanisation. Et c’est là que le Cnes entre en scène, plus précisément son Laboratoire d’observation de la Terre qui s’appuie sur les images à haute résolution des deux satellites du système Pléiades. A l’instar des impôts qui maintenant repèrent les piscines, le Cnes a « entraîné » un algorithme à détecter de « probables objets de cabanisation ».  « Caravanes, constructions en dur ou dalles de béton, nous pouvons fournir clés en main aux maires deux images à quelques semaines ou mois d’intervalle », explique Jean-Marc Delvit, le responsable du laboratoire. Aux édiles de vérifier sur le terrain la précision de l’algorithme.

Lucca doit maintenant faire ses preuves sur un sujet à la fois socialement et juridiquement complexe. Le maire de Seysses veut croire « que ça va avancer de façon significative »,