Haute fonction publique : La réforme étudiée ce mercredi en Conseil des ministres

L’entrée de l’Ecole nationale d’administration (ENA), à Paris le 12 février 2020. — Clément Follain / 20 Minutes

Promise par Emmanuel Macron après la crise des « gilets jaunes », la réforme de la haute fonction publique arrive ce mercredi sur la table du Conseil des ministres. Au menu des discussions : la suppression de l’ENA et de certains « grands corps » de l’Etat au profit d’une haute administration décloisonnée basée sur les compétences.

L’ordonnance présentée ce mercredi ne fait pas l’unanimité. Outre la « colère » d’anciens élèves de l’école d’administration, des diplomates, inspecteurs et magistrats sont sortis de leur réserve pour mettre en garde contre un « danger pour nos institutions » et « pour la démocratie ».

Un texte validé par le Conseil d’Etat

Le texte vise à « transformer un Etat qui nous a permis de traverser la crise mais qui a des faiblesses pour préparer l’avenir », explique la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, qui l’a préparé. Il a été validé dans ses grands principes par le Conseil d’Etat. Les futurs hauts fonctionnaires seront tous issus d’un grand corps général d’administrateurs de l’Etat et les « carrières à vie » sont « supprimées ». A la tête de ce socle unique, une direction des ressources humaines qui n’en porte pas le nom : la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.

Conséquences directes, fixées par l’ordonnance, la « disparition de certains grands corps » dont celui des préfets et des inspections générales, au profit d’une « logique de métiers » qui seront adaptés par décrets. En outre, le texte généralise « l’évaluation des cadres supérieurs » par des « bilans de carrière » dans le cadre d’un « accompagnement des transitions professionnelles ». Elle institue une formation initiale et continue dans le futur Institut national du service public (INSP) qui remplacera, à compter du 1er janvier 2022, l’ENA. Parallèlement, 74 classes préparatoires doivent permettre chaque année à 1.700 élèves boursiers parmi les plus méritants de l’enseignement supérieur de préparer les concours donnant accès aux postes d’encadrement. Une dizaine de places supplémentaires maximum (15 %) leur seront réservées à l’INSP.

Critiques de la CGT et de la CFDT

Enfin, l’ordonnance « sera suivie d’un immense chantier réglementaire » pour un « point d’étape » début juillet. Une consultation des plus de 10.000 cadres de l’Etat a d’ailleurs été lancée la semaine dernière pour alimenter ce travail. Premier syndicat de la fonction publique, la CGT s’insurge contre un projet mené « sans concertation, à coups de formules incantatoires et démagogiques ». Danger pour l’« indépendance », dit aussi la CFDT (2e), qui s’interroge notamment sur « l’acquisition réelle des compétences » des futurs inspecteurs généraux.

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