Guerre en Ukraine : Que prévoit la loi s’il arrive un incident à Emmanuel Macron à Kiev ?

Après avoir longtemps fait durer de suspense, Emmanuel Macron a pris un train de nuit mercredi soir direction l’Ukraine. Un voyage à risques dans un pays en guerre, qu’il n’est pas le premier président français à faire. Les 27 et 28 juin 1992, François Mitterrand effectuait une visite surprise à Sarajevo, assiégée par les Serbes, pendant la guerre en Bosnie. Si à l’époque les Serbes avaient opéré un cessez-le-feu le temps de sa venue, ça n’a pas été le cas en Ukraine lors de la visite du secrétaire général de l’ONU à Kiev​ en avril, pris sous les bombardements russes.

Ce jeudi, accompagné du chancelier allemand Olaf Scholz et le chef du gouvernement italien Mario Draghi), le président français s’est arrêté à Kiev avant de rejoindre la ville martyre d’Irpin. Et dans la capitale ukrainienne, les sirènes d’alerte ont retenti à six reprises ce qui prouve que le déplacement du président n’est pas sans risques. Que prévoit la Constitution de la cinquième pour ne pas laisser le pays sans capitaine ? 20 Minutes a mis le nez dans les articles de loi et vous explique tout.

Qui prendrait le relais en cas d’incident ?

Les tirs de missiles russes sur des villes ukrainiennes sont quotidiens depuis le début du conflit et début juin, le président Volodymyr Zelensky annonçait que près de 500 Ukrainiens étaient blessés chaque jour. Si Emmanuel Macron était, par exemple, touché par un tir et devait être hospitalisé ou s’il devait se réfugier et que l’on était sans nouvelle de lui durant quelques jours, l’article 21 de la Constitution prévoit que c’est à la Première ministre de le « suppléer », c’est-à-dire de se mettre à sa place. Cette mission reviendrait donc à Elisabeth Borne qui aurait ainsi à charge de présider le Conseil des ministres ou encore les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Qui remplace le président en cas de décès ?

Sur le site du gouvernement, il est indiqué qu’en cas de décès du président de la République, « l’intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat ». C’est donc le président des Républicains Gérard Larcher qui prendrait le pouvoir par intérim, jusqu’à l’élection d’un nouveau président. La Constitution prévoit cependant que ce dernier n’accède pas à la totalité des fonctions du président de la République. Selon l’article 7, le président par intérim ne peut pas soumettre au référendum un projet de loi, ni prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Ces cas de figure se sont-ils déjà produits par le passé ?

Si cela n’a pas été le cas pour François Mitterrand, d’autres présidents de la Ve République ont déjà été remplacés plus ou moins longtemps. Par exemple, lorsque Jacques Chirac fait un AVC en 2005 et qu’il est hospitalisé près d’une semaine, c’est son Premier ministre Dominique de Villepin qui prend le relais.

Autre exemple notable, celui du président Georges Pompidou. Lorsque ce dernier décède d’un cancer en 1974, sa présidence court encore sur deux ans. C’est le président du Sénat Alain Poher qui occupe alors les fonctions présidentielles pendant près de deux mois avant l’organisation d’un nouveau scrutin qui verra Valéry Giscard d’Estaing accéder à l’Elysée.