Guerre en Ukraine : Les biens russes gelés le sont-ils vraiment ? Des agences immobilières contrôlées sur la Côte d’Azur

Les biens des oligarques russes gelés en France depuis le début de la guerre en Ukraine le sont-ils vraiment ? Ces villas et appartements, souvent de grand luxe, ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni être placés sous hypothèque. Mais dans les faits, ces sanctions sont-elles bien appliquées ? Ce jeudi, le ministère de l’Economie annonce qu’une « action coup de poing » a été menée pour le vérifier dans le département des Alpes-Maritimes, qui concentre vingt-deux résidences sur les 62 qui sont visées dans l’Hexagone.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est venue toquer à la porte des agences immobilières qui gèrent « un nombre important de biens immobiliers de prestige » et le constat a été sans appel. L’opération, menée en septembre dernier, a fait ressortir que « 60 % des opérateurs contrôlés […] méconnaissaient ou n’appliquaient pas leurs obligations ».

Des mises en œuvre tardives

Les agents ont noté que « la vérification du nom de leurs clients sur le registre national du gel des avoirs, la mise en œuvre sans délai de ce gel ou encore la déclaration à la direction générale du Trésor des actions de gel des avoirs menées » n’étaient pas respectées, selon un communiqué du ministère.

« Des soupçons de contournement de gel des avoirs ou de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont pu être identifiés », est-il également précisé. Et Bercy fait savoir que des « transmissions d’informations à la direction générale du Trésor et à la cellule de renseignement financier » sont en cours.

Pour « entraver le financement d’activités illégales »

« L’implication des professionnels de l’immobilier, aux côtés des services de l’État, est primordiale pour assurer le succès des mesures de gel des avoirs, pointe Bruno Le Maire. C’est une condition sine qua non pour entraver le financement d’activités illégales, en particulier dans le contexte actuel de conflit en Ukraine. »

Le ministre de l’Economie dit « inviter avec force les fédérations professionnelles, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les professionnels à prendre toutes les dispositions [pour] l’application de ces mesures de gel ». Il précise que « la DGCCRF veillera avec une attention soutenue au respect de cette obligation. » Les contrôles litigieux déjà opérés « feront l’objet des suites appropriées » et de « nouveaux contrôles », note enfin le ministère.