Guerre en Iran : Risques pour un salarié en vacances malgré lui ?

Des milliers de touristes se retrouvent bloqués sur place ou dans des aéroports avec des vols annulés après la fermeture des espaces aériens du Golfe. Selon Me Cécile Villard, avocate spécialisée en droit du travail, « le salarié est empêché de réaliser son travail, donc l’employeur peut suspendre sa rémunération ».

Les attaques américaines et israéliennes, suivies des ripostes iraniennes, ont transformé les vacances de nombreux touristes en un véritable piège. Des milliers de vacanciers, partis profiter du soleil, se retrouvent actuellement bloqués sur place ou dans des aéroports, leurs vols annulés en raison de la fermeture des espaces aériens du Golfe.

Bien que ces touristes ne soient pas les premières victimes de ce conflit au cœur du Moyen-Orient, l’incertitude, l’inquiétude et le stress alsont devenus leurs principaux compagnons de voyage. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui devraient être occupés devant un ordinateur plutôt qu’un tableau d’affichage. La question se pose alors pour ceux dont les congés touchent à leur fin : que se passe-t-il avec leur emploi si leur retour est compromis ? Risquent-ils de perdre leur travail ? Comment doivent-ils agir dans cette situation ? 20 Minutes a interrogé Me Cécile Villard, avocate spécialisée en droit du travail à Toulouse.

Prévenir son employeur de son absence et la justifier

« Cette situation actuelle rappelle fortement ce qui s’est passé pendant le Covid ou lors de l’éruption du volcan islandais [Eyjafjöll] en 2010 », souligne l’avocate. Des Français se retrouvent bloqués, suite à des circonstances indépendantes de leur volonté, loin de chez eux et de leur lieu de travail. Bien que le danger soit différent, la situation est semblable pour les employés : Covid, volcan ou missiles… même si la situation ne découle pas de leur propre faute, ils doivent en rendre compte à leur employeur.

Que faire alors si vous êtes dans ce cas ? « Si le salarié est en congé, il doit réagir très rapidement. Les contrats de travail ou conventions collectives prévoient que le salarié doit prévenir son employeur 48 heures avant son absence. Il est donc essentiel d’envoyer un e-mail dès que possible pour expliquer la situation », déclare Me Villard. Dans cet e-mail, il est impératif que le salarié joigne les justificatifs, notamment l’annulation de son vol.

Un cas de force majeure pour trouver un accord

« C’est ce qu’on appelle un cas de force majeure : imprévisible et irrésistible. On ne peut pas reprocher au salarié de ne pas pouvoir rentrer s’il a averti en temps et en heure. L’employeur ne peut pas le licencier dans ce cas », détaille l’avocate. Cependant, il existe un revers important : « Le salarié est empêché d’exercer son travail, et l’employeur peut donc suspendre sa rémunération. Le contrat de travail est alors en suspens. »

Plusieurs options peuvent alors être envisagées. « On peut négocier un accord amiable pour poser des jours de RTT ou utiliser des congés payés restant. » Si cela n’est pas possible, le télétravail pourrait également être envisagé, « selon le décalage horaire, la qualité de la connexion Internet et les besoins de l’entreprise ». L’employeur doit accepter des alternatives pour compenser l’absence du salarié sur son lieu de travail. « Si un accord est refusé, cela peut cependant entraîner des contentieux… »

Un salarié en mission sous la responsabilité de l’employeur

Et si l’absence se prolonge ? « Cela reste un cas de force majeure. L’employeur ne peut pas licencier un salarié même s’il est bloqué un mois, en principe », répond Me Villard, tout en nuançant : « Cependant, si cela désorganise l’entreprise et que l’employeur en apporte la preuve, il pourrait effectivement licencier le salarié. Mais sur une courte période, de quelques semaines par exemple, cela ne me semblerait pas justifié. Ce serait un licenciement abusif. »

À noter, la situation diffère radicalement si le salarié était en mission pour son employeur. « Dans ces cas-là, c’est à l’employeur de veiller à la sécurité de son salarié, de le rapatrier et de le rémunérer. Cette responsabilité incombe à l’employeur », précise l’avocate.