Guerre en Iran : Les Etats-Unis vont-ils être condamnés pour la frappe sur une école de filles ?

Le premier jour de la guerre en Iran, une école primaire pour filles a été touchée par un bombardement à Minab, entraînant la mort de 168 personnes d’après l’Unicef. Human Rights Watch a réclamé qu’une enquête pour crime de guerre soit ouverte sur cette frappe, soulignant que « les civils bénéficient d’une protection » selon le droit international humanitaire.

De petits pieds chaussés de chaussettes roses et violettes, un cartable maculé de sang. Le premier jour de la guerre en Iran, déclenchée par les États-Unis et Israël, une école primaire pour filles a été frappée à Minab, dans le sud du pays. Selon Unicef, 168 personnes ont perdu la vie, dont la plupart sont des petites filles âgées de 7 à 12 ans. D’autres sources, comme le New York Times, avancent un bilan encore plus lourd, mentionnant 175 victimes.

Donald Trump a immédiatement démenti l’implication de Washington, affirmant d’abord que le bombardement avait « été effectué par l’Iran ». Cependant, une enquête du média d’investigation Bellingcat révèle que le missile utilisé est un Tomahawk, et que « les États-Unis sont le seul acteur de la guerre connu pour posséder des missiles Tomahawk ». Le New York Times a confirmé cette analyse, indiquant que le missile américain avait touché une base navale proche de l’école primaire.

Human Rights Watch a demandé l’ouverture d’une enquête pour crime de guerre et la poursuite « en justice de toute personne responsable » de ces actes. « En temps de guerre, les civils doivent être protégés : le droit international humanitaire interdit les attaques directes contre les civils, ainsi que les frappes qui ne distinguent pas entre bâtiments civils et objectifs militaires », a expliqué Marie-Laure Basilien Gainche, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Cette frappe constitue, en principe, une grave violation du droit international humanitaire. Selon Céline Bardet, juriste spécialisée dans les crimes de guerre, « quelles que soient les circonstances, que ce soit les Américains, les Israéliens ou même une erreur des Iraniens, cette frappe est un crime de guerre évident puisqu’elle a touché une école ». Cela reste vrai même si l’école était située au sein d’un complexe naval du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). D’après Human Rights Watch, elle avait, de plus, sa propre enceinte et une entrée séparée. « Les États-Unis disposent d’une armée très moderne et structurée, ils ne devraient pas se tromper à ce point avec les outils dont ils disposent », a conclu Céline Bardet. La thèse de l’ignorance à l’époque des satellites semble difficilement défendable.

Cependant, du côté du droit international, bien que les principes soient établis, les moyens d’action manquent. Théoriquement, la Cour pénale internationale (CPI) pourrait poursuivre les responsables de cette frappe. Mais pour cela, « il est essentiel de déterminer qui peut être tenu responsable (…) et il sera certainement ardu d’établir la chaîne d’événements ayant conduit à cette frappe », a souligné Marie-Laure Basilien Gainche. De plus, la CPI n’est pas reconnue par les États-Unis, ni par l’Iran ou Israël.

Les Nations Unies, par le biais de la Cour internationale de justice, peuvent juger des États, mais ne traitent pas les affaires de droit pénal. Or, un crime de guerre entre dans cette catégorie. De manière technique, les Nations Unies pourraient initier une enquête indépendante et faire appel au Comité des droits de l’Homme. « Celui-ci peut constater une violation des droits humains, notamment le droit à la vie, tandis que la Cour internationale de justice peut établir une violation du droit de la guerre », a affirmé Marie-Laure Basilien Gainche. Ces constatations pourraient mener à des condamnations, mais le droit international semble impuissant face à la nécessité de sanctions, notamment lorsqu’il s’agit d’une des grandes puissances du Conseil de sécurité qui dispose d’un droit de veto.

« La seule voie envisageable est celle de l’État de droit américain », a analysé Céline Bardet. Lundi, le président américain a annoncé qu’une enquête du Pentagone était « en cours », une affirmation corroborée par le ministre de la Défense. Ceci a été demandé par l’opposition démocrate. Aux États-Unis, l’Uniform Code of Military Justice (UCMJ) permet théoriquement de poursuivre des militaires pour des crimes de guerre, y compris ceux ayant entraîné des pertes civiles disproportionnées.

« Les Américains poursuivent leurs militaires en cas de crime de guerre. Bien que cette pratique ne soit pas toujours à la hauteur des crimes commis, elle existe. Certains soldats ont été traduits en justice pour des actes en Afghanistan ou en Irak. Ils ont la capacité de mener des enquêtes indépendantes, même contre l’exécutif, quel qu’il soit », a assuré Céline Bardet.

Les précédents ne sont cependant pas toujours encourageants. En 2015, un bombardement américain a détruit l’hôpital de Médecins Sans Frontières à Kunduz, en Afghanistan, tuant 42 personnes, sans qu’aucune charge pénale ne soit retenue par la suite. Quand le droit s’avère inutile, le travail des ONG devient crucial : elles documentent, archivent et dénoncent. Leur action contribue à préparer d’éventuelles poursuites ultérieures, à établir les faits pour l’histoire et, surtout, à exercer une pression politique que le droit seul ne peut générer.