Guerre en Iran : Le blocus américain du détroit d’Ormuz par Trump.
Donald Trump a annoncé la mise en place d’un blocus naval dans le détroit d’Ormuz à partir de ce lundi 13 avril à 16 heures, heure française. Le centre de commandement américain (le CENTCOM) a précisé que « le blocus sera appliqué de manière impartiale à l’encontre des navires de toutes les nations entrants ou sortants des ports et des zones côtières iraniens ».
Suite à l’échec des négociations avec l’Iran, Donald Trump a annoncé l’instauration d’un blocus naval dans le détroit d’Ormuz. Ce blocus doit débuter ce lundi 13 avril à 16 heures, heure française. Dans un communiqué diffusé sur son site, le centre de commandement américain (le CENTCOM) a précisé les modalités de ce blocus naval.
« Le blocus sera appliqué de manière impartiale à l’encontre des navires de toutes les nations entrant ou sortant des ports et des zones côtières iraniens […]. Les forces du CENTCOM n’entraveront pas la liberté de navigation des navires » au sein du détroit d’Ormuz.
Des dirigeants mondiaux, tels que la ministre espagnole de la Défense, Margarita Robles, ont critiqué l’établissement de ce blocus. Celui-ci est qualifié d’« illégal » par l’armée iranienne, qui le considère comme un « exemple de piraterie ». Mais ce blocus naval américain est-il réellement contraire au droit international ?
FAKE OFF
En temps normal, sous le droit de la mer, ce blocus serait illégal. Cependant, dans le contexte de la guerre en Iran et au Moyen-Orient, où s’applique « le droit international humanitaire » – « le droit des conflits armés », selon Leslie-Anne Duvic-Paoli, maîtresse de conférences en droit au King’s College de Londres – cela ne s’applique pas.
« Un blocus naval est un outil classique et licite du droit de la guerre », rappelle Leslie-Anne Duvic-Paoli, qui a également écrit un ouvrage sur La Convention des Nations unies sur le droit de la mer. « C’est un moyen de pression économique, un blocus visant à affaiblir l’adversaire en interrompant ses flux commerciaux et ses approvisionnements ». Étant donné que ce blocus naval américain est inscrit dans le cadre d’un conflit armé, il « apparaît, à ce stade, conforme au droit international ».
Un texte juridique de 1994
Cette forme de pression, légale selon le droit international, est toutefois encadrée. « Trois conditions sont cruciales », souligne la spécialiste : « ne pas interdire l’accès aux ports et aux côtes des États neutres, permettre le passage de l’aide humanitaire, et appliquer le blocus de manière impartiale ».
Ces éléments correspondent à trois articles du Manuel San Remo, un texte juridique adopté en 1994 qui codifie « le droit international applicable aux conflits armés sur mer ».
En se basant sur les informations fournies par le CENTCOM, ces trois conditions sont respectées. Leslie-Anne Duvic-Paoli précise : « Le dispositif annoncé ciblerait les navires à destination ou en provenance des ports iraniens, sans fermer l’ensemble du détroit d’Ormuz ». Ce dernier point éviterait d’affecter Oman, l’autre pays côtier du détroit.
