Guerre en Iran : Comment gérer les relous des réserves de carburant ?

Depuis le 28 février, les prix des carburants en France ont dépassé les deux euros le litre pour le diesel. La France a ratifié l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ou ADR, qui impose des restrictions sur le transport et le stockage de carburant.

Depuis le 28 février, date à laquelle les premiers missiles israélo-américains ont frappé l’Iran, les prix des carburants en France ont connu une forte hausse, notamment pour le diesel qui dépasse désormais deux euros le litre. Bien qu’aucune pénurie ne soit encore signalée, le gouvernement a indiqué que le pays dispose de stocks pour au moins trois mois, la situation pourrait évoluer rapidement avec la tendance croissante des Français à faire des réserves. Que peuvent donc faire les autorités face à ceux qui vident les stations-service ?

Sur les réseaux sociaux et dans les journaux télévisés, de nombreuses images témoignent ces derniers jours d’automobilistes se rendant dans les stations pour remplir des récipients d’essence ou de diesel. Ces comportements suscitent l’exaspération et occasionnent parfois des tensions, se révélant souvent en infraction. En effet, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, le carburant est considéré comme « une marchandise dangereuse » et son transport est soumis à des règles strictes établies par les Nations Unies.

### Le transport et le stockage de carburant sont réglementés

La France a ratifié l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), qui s’applique également au gaz, au lithium, aux matières radioactives et aux carburants. Ce texte détaille les nombreuses restrictions applicables aux professionnels, ainsi que les « exemptions » offertes aux particuliers. Ces exemptions se caractérisent par un cadre précis, notamment en ce qui concerne la quantité. Selon l’article 1.1.3.1 alinéa a de l’annexe A de l’ADR, pour les « liquides inflammables transportés dans des récipients rechargeables par, ou pour, un particulier, la quantité totale ne doit pas dépasser 60 litres par récipient et 240 litres par véhicule ». Cette exemption est limitée à un « usage personnel ou domestique ».

Le stockage de carburant par les particuliers est également soumis à des réglementations. L’arrêté du 1er juillet 2004 régit les installations non classées et les lieux n’accueillant pas de public, y compris les habitations privées. Les particuliers risquent des ennuis s’ils stockent 240 litres en bidons de 60 litres dans une maison sans étage ni extérieur. La loi stipule que « seuls sont autorisés les récipients fermés transportables d’une contenance unitaire n’excédant pas 50 litres et d’une capacité totale inférieure à 120 litres par étage, pour une même famille ». De plus, le texte interdit de stocker du carburant « dans les combles, sur les balcons et terrasses de tout bâtiment, ainsi que dans les parties communes des bâtiments ».

### Un rationnement possible sous conditions

Outre ces dispositifs, les stations-service et les préfets peuvent également instaurer des restrictions supplémentaires sur l’approvisionnement et le transport de carburant par des particuliers. Selon maître Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit à la consommation, « un gérant de station peut très bien limiter la quantité de carburant par personne sans que ce soit assimilé à un refus de vente à condition que son objectif soit légitime et justifié ». Éviter la pénurie est un objectif légitime. « Mais il faut que les conditions soient clairement définies et affichées pour le consommateur », ajoute l’avocate.

Contactée par *20 Minutes*, la préfecture du Pas-de-Calais a confirmé qu’il « existe bien dans les prérogatives du préfet la possibilité de prendre des arrêtés encadrant la vente et la distribution de carburants ». Cela se produit souvent lors des périodes de fête par exemple. En octobre 2022, en pleine pénurie de carburants, le préfet du Nord avait pris un arrêté « afin d’éviter des phénomènes d’achats préventifs », interdisant « la vente, l’achat, la distribution et le transport de carburant dans tout récipient de type jerrican ou bidon ». À ce jour, un tel arrêté n’a pas encore été pris pour cette année, mais cette option sera envisagée lors d’une réunion de travail prévue jeudi 12 mars.

Concernant les prix, maître Raitberger rappelle que « l’on est sur un principe général de liberté ». Bien que cette liberté existe, elle est tout de même encadrée, notamment par le respect d’une concurrence loyale et l’information des consommateurs. Si les préfets ne peuvent pas contraindre les stations-service à réduire leurs prix, ils ont en revanche la capacité de surveiller « la loyauté et la transparence des tarifs, afin de permettre aux consommateurs de comparer les prix et de bénéficier des meilleurs prix », explique la préfecture du Pas-de-Calais. En résumé, rien n’empêche les pétroliers de profiter de la situation liée à la guerre en Iran tant que cela se fait dans le cadre légal.