Grève : Mère dépose son fils à la mairie, la loi ne respecte pas ?

Ce mardi à Rennes, une mobilisation dans l’Éducation nationale a eu lieu pour dénoncer les conditions de travail dans le premier degré, tandis que la ville n’a mis en place un service minimum d’accueil que dans huit groupes scolaires sur 89. Marie, dont le fils est scolarisé en CE1, a déposé un recours devant le tribunal administratif pour se faire rembourser par la ville les heures réglées à sa baby-sitter lors d’une précédente grève.

« Cela commence à bien faire ! » Ce mardi à Rennes, une grande mobilisation dans l’Éducation nationale vise à dénoncer les conditions de travail dans le premier degré. Marie a récemment appris que la maîtresse de son fils, en CE1, était gréviste. Bien qu’elle se déclare « solidaire de la grève », c’est la décision de la ville de Rennes de ne pas mettre en place un service minimum d’accueil (SMA) dans son école qui l’agace. En effet, ce dispositif n’est instauré que dans huit groupes scolaires sur 89 lors de cette journée de mobilisation.

Ainsi, il revient aux parents de s’arranger pour garder ou faire garder leur enfant. Cependant, certaines familles se retrouvent sans solution, rendant difficile leur capacité à travailler. Face à cette situation, Marie a choisi d’agir en se rendant symboliquement, avec une autre famille, à la mairie de Rennes pour y déposer son enfant. « La ville est responsable de notre enfant pendant le temps scolaire, si le service minimum d’accueil n’est pas assuré, ce n’est pas aux parents de pallier les carences de la mairie », s’indigne-t-elle.

Un manque de personnel pour assurer le service

Depuis le 20 août 2008, une loi garantit « un droit à l’accueil des enfants » dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, notamment en cas de grève. Si moins de 25 % des enseignants se déclarent grévistes, c’est à l’État, via le rectorat, de s’occuper du service minimum d’accueil. En revanche, si la grève concerne 25 % ou plus des enseignants, cette responsabilité revient aux communes, qui reçoivent une compensation financière. Cependant, la mise en œuvre de cette règle se révèle souvent complexe.

« De nombreuses communes, en particulier dans les grandes villes, ne respectent pas cette obligation », souligne Maître Eric Landot, avocat spécialisé dans les collectivités. Certaines le font par choix politique, mais beaucoup peinent à organiser le service par manque de personnel. Pour garantir le service d’accueil, les mairies doivent identifier les agents susceptibles de remplacer les enseignants grévistes, qu’il s’agisse d’agents municipaux, d’animateurs de centres de loisirs, d’assistantes maternelles ou même de parents d’élèves et d’enseignants retraités.

La question de la sécurité des enfants

« Cela devient évidemment plus compliqué lorsque les personnels municipaux sont également en grève », se défend la ville de Rennes. Elle admet aussi les difficultés d’organisation en situation d’urgence, les grévistes devant annoncer leur mouvement au moins 48 heures à l’avance. Par ailleurs, « les informations de l’Éducation nationale sont parfois transmises trop tard », signale la ville, qui soulève également des préoccupations de sécurité. « La sécurité des enfants reste la priorité des services municipaux, qui ne mettent pas en place de service minimum d’accueil lorsque les conditions d’encadrement ne garantissent pas la sécurité des enfants », ajoute-t-elle.

Marie entend régulièrement ces arguments, sans être convaincue. « La situation est identique à chaque grève depuis plusieurs années, affirme-t-elle. J’ai vraiment l’impression que la ville ne fait rien pour organiser ce service minimum d’accueil. » Des sanctions financières existent pour les communes qui ne respectent pas cette obligation, mais selon Eric Landot, « les procédures sont rares et ont peu de chances de réussite ».

La facture de baby-sitting envoyée à la mairie

Résolue à faire valoir ses droits, Marie ne se décourage pas. Il y a quelques mois, elle a déposé un recours devant le tribunal administratif pour être remboursée par la ville des heures réglées à sa baby-sitter lors d’une précédente grève. « Si tous les parents envoient leur note, je suis sûr qu’ils réussiront à recruter du personnel, car cela coûtera moins cher », ironise-t-elle. Pour Marie, ce n’est pas une question d’argent, mais de principe.

« À force de laisser bafouer nos droits, on finit par y renoncer, estime-t-elle. Il faut absolument que les parents se mobilisent pour instaurer un rapport de force avec une ville qui ne respecte pas la loi, car si personne ne dit rien, ça continuera ainsi. »