Grenoble : La justice annule les congés pour « règles douloureuses » instaurés par la métropole

Après la commune du Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), c’est au tour de Grenoble. Ce mardi, la justice administrative a ordonné la suspension de deux délibérations de la ville et de la métropole qui autorisaient leurs agents à poser des congés, notamment en cas de règles douloureuses. Le tribunal, saisi en janvier par la préfecture de l’Isère, a jugé que ces mesures étaient « entachées d’incompétence ».

Le 16 décembre, le conseil municipal de Grenoble avait adopté une autorisation spéciale qui permettait à ses employés, à partir du 1er janvier 2025, de prendre des « congés paternité » ou de « deuxième parent » pour s’aligner sur le congé maternité après une naissance. Quatre jours plus tard, le conseil métropolitain avait, lui aussi, voté la possibilité de prendre des congés pour le deuxième parent mais aussi en cas de règles douloureuses ou d’interruption volontaire de grossesse.

Suspension immédiate

A la suite de l’audience qui s’est tenue le 6 février, la juge des référés a indiqué que l’exécution de ces deux délibérations « est suspendue ». Le tribunal rappelle que le code général de la fonction publique autorise déjà le maire de Grenoble ou le président de la métropole à mettre en place des autorisations spéciales d’absence pour le « deuxième parent » et pour une « interruption de grossesse ».

Ce n’est en revanche pas le cas pour les congés dits de « santé menstruelle » car les dispositions de l’article ne le prévoient pas, souligne le tribunal.

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En l’absence de loi sur le congé menstruel, – la proposition ayant été rejetée par le Sénat l’an dernier –, de nombreuses collectivités ont mis en place des congés pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses. Mais ces décisions sont contestées. A Strasbourg, une décision du tribunal est en attente.