Grand débat: Le RIC local de Macron est-il vraiment différent des référendums locaux déjà existants?

Les — ALLILI MOURAD/SIPA

  • Emmanuel Macron devait dévoiler lundi plusieurs mesures pour réformer le système politique, dont le référendum d’initiative citoyenne, qu’il souhaite circonscrire à des sujets locaux.
  • Il est déjà possible d’organiser des consultations locales en France, mais à l’initiative de l’Etat ou des collectivités, et leurs résultats ne sont pas toujours contraignants.
  • Ce nouveau RIC local pourrait ressembler à ce qui se fait déjà chez nos voisins italiens et allemands, ou en Californie.

C’est l’une des principales revendications des « gilets jaunes ». Pouvoir, en tant que citoyen, proposer un référendum, n’est actuellement pas permis par la loi en France. Mais Emmanuel Macron y est favorable. « Vous voulez, je l’ai entendu, être mieux représentés », devait-il dire lundi aux Français dans son allocution télévisée, annulée à cause de l ’incendie de Notre-Dame de Paris.

Pour répondre à cette aspiration, le président souhaite faciliter le référendum d’initiative partagée (RIP) et instaurer des référendums d’initiative citoyenne (RIC), sur des sujets locaux. Ce serait une vraie nouveauté, car si des référendums locaux sont déjà possibles en France depuis quelques décennies, ce ne sont pas les citoyens qui peuvent les provoquer, mais l’Etat ou la collectivité territoriale.

Des référendums locaux, mais pas à l’initiative des citoyens

Depuis une ordonnance de 2016, l’Etat peut organiser un référendum local sur « un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ce texte a permis au gouvernement Cazeneuve d’organiser en 2016 une consultation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont le résultat n’a d’ailleurs pas été suivi par le gouvernement Philippe.

Les collectivités territoriales (maires, conseils municipaux, départementaux ou régionaux) peuvent aussi organiser des référendums ou des consultations locales, uniquement sur des questions relevant de leurs compétences. Mais pour que le résultat du référendum soit contraignant, il faut qu’au moins 50 % du corps électoral local vote. Sinon, le référendum a la même valeur qu’une consultation, c’est-à-dire que rien n’oblige le pouvoir local à en tenir compte.

« Les citoyens peuvent débattre, mais à la fin, ce sont toujours les élus qui tranchent, observe Marion Paoletti, maître de conférences à l’université de Bordeaux. Pourtant, en France on a légiféré tôt sur ces référendums locaux, avec la loi de 1971, mais en posant des limites drastiques à cette démocratie participative, injectée pour répondre à la crise de la démocratie représentative ». Une tension qui découle selon elle des réticences des élus vis-à-vis de ces leviers citoyens.

Un « RIC local », mais à quelles conditions ?

Si l’on en croit les intentions d’Emmanuel Macron, des citoyens pourraient à l’avenir obliger les pouvoirs publics locaux à organiser un référendum sur le sujet local de leur choix. « Ce RIC local serait une sorte d’hybride du droit de pétition, qui permet aux citoyens de mettre une question à l’ordre du jour du conseil municipal, et le référendum local déjà existant », explique Julien Talpin, chercheur en sciences politiques au CNRS.

A quelles conditions ce RIC local pourrait-il être déclenché ? Et avec quelles conséquences pour les pouvoirs locaux ? Le gouvernement n’a pas encore fixé ces détails, qui seront décisifs. « S’agira-t-il d’un référendum décisionnel ou simplement consultatif ? Et avec quels seuils nécessaires pour convoquer le référendum, ou rendre son résultat contraignant ? » s’interroge Julien Talpin. « Ces questions pourraient être délibérées en amont de la réforme, en associant des citoyens », suggère le chercheur. En fonction des modalités de ce RIC local, il faudrait peut-être modifier la Constitution, et donc obtenir l’aval des trois cinquièmes du Parlement.

Les exemples étrangers

A l’étranger, d’autres démocraties ont déjà mis en place des RIC, nationaux (comme en Italie), ou locaux (en Allemagne ou aux Etats-Unis par exemple). Le déroulé est souvent le même, détaille Julien Talpin : « la première étape, c’est le recueil des signatures sur un projet, en ligne ou sur papier. Après un contrôle sur la légalité du référendum, la date du vote est fixée et la campagne référendaire peut débuter. Cette phase est très importante, car la qualité démocratique d’un référendum dépend beaucoup du niveau d’information dont les citoyens disposent ». Dans les pays où ces RIC locaux existent déjà, ils portent principalement sur « le logement, les transports, les questions environnementales, analyse le chercheur. Ces référendums permettent souvent de légitimer un projet en tranchant des questions parfois controversées ».

Ce RIC local serait une nouveauté en France, mais répondrait-il aux aspirations des citoyens ? « C’est peut-être une manière de se défausser un peu » de la part du gouvernement, estime toutefois Marion Paoletti, « car les revendications citoyennes portent aussi sur les sujets nationaux ». Dès le début du mouvement des « gilets jaunes » et l’émergence de cette proposition, l’exécutif s’est montré très frileux.

« Un grand RIC suscite certainement des craintes chez les politiques dont les prérogatives seraient remises en cause, complète Julien Talpin. Les RIC locaux répondraient toutefois déjà à la défiance envers la démocratie représentative, mais aussi vis-à-vis de la démocratie participative, souvent jugée illusoire. Dans les pays où ils existent, ils sont un complément à la démocratie représentative, un regain de légitimité ». Ces référendums locaux s’inscriraient en outre dans la politique d’Emmanuel Macron, qui a proposé dès le 3 juillet 2017 un « pacte girondin » aux territoires.

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