Gouvernement : L’exécutif dévoile ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi de finances
Une semaine particulièrement sensible s’ouvre pour le gouvernement. L’exécutif accélère en effet ce lundi avec la présentation de textes budgétaires et environnementaux, mais il est surtout attendu sur la question brûlante de la réforme des retraites.
La Première ministre Elisabeth Borne devrait donner le ton en début de matinée sur BFMTV, juste avant un Conseil des ministres chargé. Au menu, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Mais aussi un projet de loi sur les énergies renouvelables qu’Emmanuel Macron entend développer « deux fois plus vite ».
Le spectre du 49.3
Le PLF sera « un budget de protection », a fait valoir dimanche, dans le JDD, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, mettant en avant notamment « le bouclier tarifaire » pour limiter à 15 % la hausse des factures de gaz et d’électricité pour les Français. Mais cela ne devrait pas suffire pour trouver des alliés sur les bancs de l’opposition, au point que Gabriel Attal a jugé « probable » le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption de textes sans vote.
Quant au budget de la Sécurité sociale, le gouvernement table sur un déficit ramené à quelque 6,8 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à 2022. Mais avec un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable selon le gouvernement d’allonger la durée du travail. « Oui, nous ferons la réforme des retraites », a d’ailleurs promis Gabriel Attal, mais sans préciser le calendrier et le contenu. Et surtout, sans exclure un amendement au PLFSS qui pourrait faire l’objet d’un 49.3 mais qui fait bondir jusque dans les rangs de la majorité.
Syndicats et oppositions sont vent debout contre une réforme éclair, y compris LR, qui juge pourtant indispensable de réformer les retraites. Un amendement au PLFSS « serait une déclaration de guerre », a lancé dimanche le député LFI Manuel Bompard. LFI et le RN ont promis des motions de censure et le RN votera pour d’autres motions, « quelle que soit leur origine », a déclaré Marine Le Pen. Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait toutefois une très large coalition des oppositions, incluant LR, pour l’heure improbable.
Une prévision de croissance « un peu élevée »
Outre les retraites, plusieurs points du budget promettent des discussions animées au Parlement. La Nupes et le RN font notamment pression en faveur d’une taxe sur les « superprofits », face à une majorité divisée sur la question. Les collectivités, confrontées à des factures énergétiques qui explosent, seront un autre point chaud.
Le gouvernement doit aussi présenter ce lundi son projet de loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat. Dans un avis rendu dimanche, le Haut Conseil de finances publiques a jugé « peu ambitieuse » et « particulièrement fragile » la trajectoire envisagée pour ramener le déficit de 5 % à 2,9 % d’ici 2027. Il juge aussi la prévision de croissance de 1 % du gouvernement pour 2023 « un peu élevée ».
