France

Gouvernement Lecornu : Le Premier ministre ne renonce pas à l’article 49.3.

Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a annoncé vendredi qu’il « renonçait » à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. La présentation du gouvernement de Sébastien Lecornu pourrait intervenir « samedi matin », ou dimanche soir au plus tard, selon plusieurs sources parlementaires et de l’exécutif.

Pour rappel

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire passer tous les budgets depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022.

« On ne peut pas passer en force », considère Lecornu

Étant donné que le socle commun (droite et bloc central) ne dispose pas de majorité à l’Assemblée, la décision du Premier ministre de renoncer au 49.3 renforce le pouvoir du Parlement. « On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition […] Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » dans la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat, a déclaré Sébastien Lecornu.

Le gouvernement a d’autres outils pour « caporaliser le Parlement », réagit le PS

Boris Vallaud, le chef des députés socialistes, a affirmé vendredi que la décision de Sébastien Lecornu de ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter un texte sans vote ne l’empêcherait pas de « caporaliser le Parlement » avec d’autres outils constitutionnels.

Suite à l’annonce du Premier ministre, le député socialiste a rappelé sur franceinfo « la dureté des outils du parlementarisme rationalisé et cette possibilité de caporaliser le Parlement », en mentionnant notamment « les votes bloqués » ou « l’article 40 qui empêche des dépenses nouvelles ». « Le Premier ministre appelle au compromis. Mais au moment où nous allons le rencontrer, il ne nous en propose aucun », a-t-il ajouté, alors que le PS était attendu à Matignon à 10h30 pour une négociation de la dernière chance sur le budget.

« J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution »

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu’il « renonçait » à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner, notamment afin de faire adopter le budget sans vote. « Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine », a déclaré le Premier ministre depuis Matignon à l’attention des oppositions qu’il doit recevoir dans la matinée.

Ce n’est même pas gagné avec les LR pour qui « le compte n’y est pas »

Bruno Retailleau, le leader des LR, a déjà été longuement reçu jeudi soir à Matignon. À sa sortie, il a averti que la participation de son parti au prochain gouvernement n’était « à ce stade […] pas acquise du tout ». « Le compte n’y est pas », a affirmé le ministre de l’Intérieur démissionnaire dans des déclarations au Figaro, confirmées à l’AFP par son entourage.

Le président de LR a ensuite informé les parlementaires de son parti de ses échanges avec le chef du gouvernement lors d’une visioconférence qu’il a convoquée « en urgence » où il a cité « 2-3 points » qui ne lui convenaient pas, ont indiqué des participants à l’AFP. « Le plus grave, c’est sur le régalien », a précisé le ministre, assurant qu’il « n’y a rien sur l’immigration » dans la feuille de route de Sébastien Lecornu, en mentionnant en particulier l’aide médicale d’État (AME), le délit de séjour irrégulier ou sa demande d’attribuer à Beauvau « toute la politique de visas ».

Marine Le Pen ouvre le bal des négociations de la dernière chance à Matignon

Si le nouveau locataire de Matignon ne parvient pas à dissuader les socialistes d’une censure, déjà promise par tous les autres partis de gauche, son sort se retrouverait alors entre les mains de l’extrême droite. Le RN détient le plus grand groupe à l’Assemblée nationale, où Sébastien Lecornu, tout comme ses prédécesseurs, reste sans majorité.

Le Premier ministre reçoit Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN, dès 9 heures, sans Jordan Bardella. Pour le PS, Olivier Faure arrivera à 10h30, avant Les Écologistes et le PCF. LFI, de son côté, a toujours refusé de rencontrer Sébastien Lecornu.

Le « D-Day » pour convaincre le PS de ne pas censurer

Le Premier ministre réussira-t-il à convaincre les socialistes de ne pas le censurer ? Sébastien Lecornu les reçoit vendredi matin, ainsi que le Rassemblement national, pour un rendez-vous de la dernière chance, au lendemain d’une mobilisation syndicale qui s’est essoufflée. « C’est le D-Day », glisse un proche du président Emmanuel Macron, qui avait demandé à son Premier ministre de « travailler » avec les socialistes afin d’obtenir leur bienveillance pour faire passer le budget. Pour l’instant, cela n’a pas porté ses fruits.

Jeudi, les responsables socialistes ont manifesté aux côtés des syndicats pour tenter d’influer sur le budget, réclamant encore davantage de « justice sociale ». Toutefois, les défilés étaient moins fournis que ceux du 18 septembre, modifiant ainsi le rapport de force qu’ils espéraient instaurer.

Quand sera connu le gouvernement ?

Sébastien Lecornu prend son temps. Cependant, tout pourrait s’accélérer ce week-end. Une présentation du gouvernement pourrait avoir lieu « samedi matin », idéalement, ou tout au plus dimanche soir, selon plusieurs sources parlementaires et de l’exécutif. Cela se ferait donc plus de trois semaines après l’arrivée de ce proche d’Emmanuel Macron à Matignon.

La rédaction de 20 Minutes mobilisée

La rédaction de 20 Minutes est à nouveau mobilisée pour vous fournir l’ensemble des informations politiques alors que la liste du gouvernement de Sébastien Lecornu est toujours attendue, plus de vingt jours après la nomination du nouveau Premier ministre.