Gouvernement Lecornu II : Censure évitée, début de la bataille budgétaire

Depuis le 14 octobre, les élus disposent de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, soit jusqu’au 23 décembre, avec une promulgation prévue avant le 31 décembre. L’agence de notation S&P a annoncé abaisser d’un cran la note de la France, invoquant une incertitude « élevée » sur les finances publiques, « malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026 ».

Depuis sa création il y a une semaine, le gouvernement Lecornu II affiche un seul objectif : doter la France d’un budget 2026. Ce défi, qui s’annonce complexe, entamera sa première phase ce lundi. La commission des Finances de l’Assemblée nationale va en effet commencer l’examen du projet de budget de l’Etat.

À la suite de l’échec de la motion de censure contre le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, les groupes politiques envisagent de modifier en profondeur le texte jugé insatisfaisant, ce qui devrait donner lieu à des débats houleux entre une majorité fracturée, une gauche ponctuée de tensions et une extrême droite qui se montre favorable à une union des droites.

### La France inquiète l’agence de notation S&P

Vendredi, une nouvelle information est venue s’ajouter à la situation : l’agence de notation S&P a annoncé qu’elle abaissait d’un cran la note de la France, en invoquant une incertitude « élevée » concernant les finances publiques, et ce, « malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026 ».

Pour l’année à venir, le gouvernement vise un effort global d’environ 30 milliards d’euros, combinant nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB. Il se montrerait disposé à assouplir cet objectif à « sous 5 % » pour faciliter les compromis.

### Le PS veut la taxe Zucman

De lundi 9 heures à mercredi soir, la commission des Finances examinera la première partie du projet de loi de finances (PLF), dédiée aux recettes, avec une présentation prévue vendredi dans l’hémicycle et un vote solennel le 4 novembre. Par la suite, l’examen des dépenses suivra, puis le projet sera transmis au Sénat. Le gouvernement a promis de céder le dernier mot au Parlement, abandonnant l’article 49.3 de la Constitution. Les élus disposent de 70 jours pour étudier le PLF à partir du dépôt du texte à l’Assemblée nationale le 14 octobre, ce qui signifie qu’ils ont jusqu’au 23 décembre, avec une promulgation à effectuer avant le 31 décembre.

La gauche prévoit de défendre « la même volonté de corriger un budget très injuste », a affirmé le chef du PS, Olivier Faure, qui a échappé à la censure du gouvernement en échange d’une suspension de la réforme des retraites. Les socialistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de déposer un amendement au PLF visant à instaurer une taxe Zucman, qui a été rejetée par le Premier ministre. Cette taxe consisterait à faire payer aux 1.800 contribuables possédant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2 % sur ce patrimoine, y compris professionnel.

Du côté du Rassemblement national, on promet de « se battre pied à pied pour protéger les Français ». « Article par article, amendement par amendement […] nous ferons le maximum pour éviter la casse, les taxations, les sacrifices », a averti le député Jean-Philippe Tanguy.

Alors que le camp gouvernemental appelle au compromis, environ 1.800 amendements ont été déposés par les députés. Cependant, l’irrecevabilité de certains d’entre eux pourrait en réduire le total.