General Electric à Belfort: Comment l’Etat peut-il intervenir après l’annonce du plan social?

Les salariés de General Electric manifestent pour sauver leurs emplois, le 21 mai 2019, à Belfort. — SEBASTIEN BOZON / AFP

  • Les critiques se multiplient contre le gouvernement au lendemain de l’annonce par General Electric de la suppression de plus de 1.000 postes sur son site de Belfort.
  • Opposition, syndicats et salariés accusent l’exécutif d’avoir demandé à GE de repousser cette annonce après les élections européennes.
  • S’il ne peut empêcher le plan social, l’Etat a les moyens d’en atténuer l’effet en aidant au reclassement des salariés et en soutenant l’activité dans la région.

Un « scandale » et un « carnage ». C’est ainsi que l’intersyndicale de General Electric à Belfort a qualifié ce mercredi le plan social annoncé la veille par le groupe américain. Il « n’a d’autre but que de délocaliser l’activité hors de France », a dénoncé le délégué syndical CFE-CGC Philippe Petitcolin lors d’une conférence de presse, ajoutant : « La cathédrale industrielle de Belfort est en train de flamber et le gouvernement attise le feu. » Des critiques reprises par de nombreux dirigeants politiques, de la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen à l’eurodéputée de La France Insoumise Manon Aubry, en passant par le député LR du Vaucluse Julien Aubert.

Tôt ce matin, l’exécutif a pourtant tenté d’apaiser les esprits. « Si le plan social est jugé insuffisant, on est capable de mettre une pression très forte », a assuré la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher sur Franceinfo, attendant de GE qu’il soit « absolument exemplaire dans la façon de faire ce plan social ». La membre du gouvernement, comme sa porte-parole Sibeth Ndiaye, elle sur France Inter, ont rappelé que l’industriel américain doit verser 50 millions d’euros à l’Etat français, une sanction pour ne pas avoir tenu son engagement de créer 1.000 emplois en France après son rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015. Pas de quoi faire passer la pilule ni répondre aux questions que soulève la décision de GE.

Qu’a annoncé la direction de General Electric ?

Redoutée depuis plusieurs mois par les salariés, l’annonce est tombée mardi. La direction du groupe américain a transmis aux instances représentatives du personnel « des projets d’évolution de l’organisation de ses activités gaz et de ses fonctions support » qui « pourraient entraîner un maximum de 1.044 réductions de postes, essentiellement sur les sites de Belfort, Bourogne et Boulogne-Billancourt ». Dans le détail, ce sont 792 postes dans l’entité gaz et 252 dans celle dédiée aux fonctions supports qui sont concernés. Le site de Belfort, qui emploie près de 4.000 personnes dont 1.900 dans l’entité turbines à gaz concernée par l’annonce, est particulièrement touché.

« Il s’agit d’une nouvelle épreuve pour la Cité du Lion, pour le bassin industriel du Nord Franche-Comté et plus largement pour la filière énergie en France », ont déploré les élus locaux dans un communiqué. GE est le premier employeur privé du Territoire de Belfort. La décision du groupe américain intervient alors qu’il est en grande difficulté financière. Ses récentes acquisitions réalisées dans les énergies fossiles, l’immobilier et la finance n’ont pas été fructueuses, conduisant GE à enregistrer des pertes sur les deux dernières années. Sous pression, son PDG Larry Culp est engagé dans une course à la cession d’actifs et aux économies, dont le site de Belfort est la victime.

Le gouvernement était-il au courant du plan social ?

Outre la casse sociale, les élus locaux ont immédiatement critiqué le timing de l’annonce. « J’espère que le président de la République et le gouvernement mettront la même énergie à créer de nouvelles activités à Belfort qu’ils en ont mis pour déplacer l’annonce du plan, après les élections européennes », a déclaré Damien Meslot, le maire Les Républicains de Belfort, sur BFMTV. Les élus locaux comme les syndicats accusent Emmanuel Macron d’avoir été mis au courant de la décision de GE et d’avoir demandé au groupe de reporter l’annonce après les élections.

« On n’était pas plus au courant que les personnes concernées », a affirmé sur Franceinfo la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, niant que l’Etat ait été informé avant le scrutin par le directeur général de la branche française de GE, Hugh Bailey, conseiller d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie. C’est à cette époque, en novembre 2014, qu’Emmanuel Macron, alors ministre, avait donné le feu vert au rachat de la branche énergie d’Alstom par GE. « Le timing de l’annonce a de quoi interroger, souligne Laetitia Ternisier, avocate du cabinet Jeantet spécialisée dans les plans sociaux. Au regard de l’envergure du projet et du bassin d’emploi concerné, il est difficile de penser qu’il n’y a pas eu de consultation de l’Etat via un ministère et le préfet. »

Que peut faire l’Etat maintenant ?

L’Etat ne peut s’immiscer dans les affaires des entreprises privées et ne peut donc interdire les licenciements, comme le revendique de longue date le Nouveau parti anticapitaliste. Il intervient une fois le plan social enclenché. Celui-ci, négocié entre l’employeur et les syndicats, doit être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( Direccte), dépendante du ministère du Travail. « La Direccte vérifie la validité du processus sur le plan juridique. Elle ne se positionne pas sur la raison d’être du dossier », précise Laetitia Ternisier.

L’intervention de l’Etat est plus puissante par la suite pour aider au reclassement des salariés et à la revitalisation des territoires. « Il dispose alors d’un pouvoir d’assistance, en faisant notamment jouer son carnet d’adresses pour trouver une solution à un maximum de personnes et encourager la poursuite d’activité dans la région », ajoute Me Ternisier. En cas d’important plan social, réalisé par une entreprise de plus de 1000 salariés, celle-ci est obligée de contribuer financièrement à la revitalisation du territoire : elle verse une somme par salarié licencié, qui sera investie localement.

L’Etat intervient-il autrement ?

« L’Etat peut agir pour attirer un repreneur et ainsi favoriser la reprise de la société en difficulté, explique Thierry Weil, professeur à l’école Mines ParisTech. Dans certains cas, il peut aller jusqu’à investir dans l’entreprise durant une période pour éviter une fermeture d’usine. » En France, plusieurs services de l’Etat aident également à prévenir les faillites d’entreprises. C’est la mission du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), créé en 1982 et dépendant du ministère de l’Économie, destiné aux sociétés de plus de 400 salariés. Les plus petites structures doivent se tourner vers les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), placés sous l’autorité du préfet. Depuis 2012, des commissaires au redressement productif (CRP), mis en place par Arnaud Montebourg, renforcent les équipes du Ciri et des Codefi.

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