Gaz hilarant : Les députés adoptent l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

Les députés ont voulu mercredi un peu mieux cadrer un produit dont l’usage détourné peut se révéler dangereux. Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d’azote, ou gaz hilarant, a ainsi été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

« La consommation récréative de protoxyde d’azote est exponentielle et séduit de plus en plus d’adeptes, notamment chez les jeunes », a alerté le député de La France insoumise Idir Boumertit, rapporteur de ce texte cosigné par des députés de plusieurs autres groupes, notamment socialiste et écologiste. « Nous sommes aujourd’hui face à un problème majeur de santé publique à grande échelle », a-t-il fait valoir. Le texte a été adopté par 90 voix pour, deux contre et six abstentions.

Des risques de sévères troubles neurologiques

Vendu sous forme de cartouches, ce gaz est utilisé pour les siphons à crème chantilly, ou encore des usages médicaux. Mais dans son usage détourné, il est prisé pour ses effets euphorisants de courte durée. Il est inhalé, le plus souvent via des ballons de baudruche gonflés par ces cartouches ou bonbonnes.

Les risques encourus peuvent être l’asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures mais aussi, en cas d’usage répété et/ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques, avertit la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

La vente déjà interdite aux mineurs

Une loi de mai 2021 interdit déjà la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabac. Mais il est encore en vente libre dans les supermarchés et sur Internet. L’article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs, et l’étendre à « l’ensemble des lieux publics et des commerces et en ligne », à partir du 1er janvier 2026. Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation, et les circuits de distribution.

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Un autre article du texte se concentre sur la prévention, en intégrant le protoxyde d’azote aux séances d’informations annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis. En 2021, 5,5 % des élèves de classe de 3e – âgés d’environ de 14 ans – disaient avoir déjà consommé du « proto », pour protoxyde, les garçons deux fois plus souvent que les filles, selon des données rapportées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).