Gard : Dans la gestion des résidus miniers, la justice tranche en faveur de l’Etat
La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison au préfet du Gard dans le conflit qui l’oppose notamment à la société belge Union minière, devenue Umicore. Elle estime que « le préfet a pu légalement mettre en demeure l’ancien exploitant de gérer les résidus miniers conformément à la réglementation des déchets. »
Sur les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac, un territoire situé entre Anduze et Alès, dans les Cévennes, des métaux lourds ont été exploités de manière industrielle à partir du XIXe siècle et jusqu’en 1971. Il s’agissait de zinc, de plomb, d’argent et d’autres métaux (sauf le fer) sur la concession de « La Croix de Pallières » et de pyrite de fer sur la concession de « Valleraube ».
L’Etat et la société exploitant ces mines ont ensuite mené à terme, au début des années 2000, la procédure d’arrêt des travaux prévue par le code minier. Mais « plusieurs études réalisées entre 2008 et 2016 ont mis en évidence des concentrations importantes de métaux lourds sur certains sites de ces anciennes mines », constate la cour d’appel. C’est la gestion de cet héritage qui a été au cœur du conflit entre l’Etat et l’ancien exploitant.
Le dernier épisode d’une saga judiciaire
Le 29 novembre 2018, le préfet du Gard avait mis en demeure l’ancien exploitant de gérer les résidus miniers sur deux sites du Gard. Des arrêtés jugés illégaux deux ans plus tard, le 21 décembre 2020, par le tribunal administratif de Nîmes qui avait cassé cette série d’arrêtés. La cour administrative d’appel a donc donné raison au préfet et à travers lui au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l’origine de cet appel. La société Umicore, ainsi que la commune de Saint-Félix-de-Pallières, peuvent désormais saisir le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française.
C’est le dernier épisode d’une saga judiciaire qui dure depuis des années. Fin 2015, une campagne de dépistage de l’ARS (agence régionale de santé) menée sur 651 volontaires (sur 2.800 habitants), a donné des résultats inquiétants, rendus publics en juillet 2016. « 22 % des participants à l’étude présentaient une imprégnation à l’arsenic supérieure à la valeur de référence établie en population générale et 13 % présentaient une imprégnation au cadmium supérieure à la valeur de référence établie en population générale », concluait l’agence régionale, qui parlait d’imprégnation, sans aller jusqu’à évoquer des contaminations directes.
Le difficile combat judiciaire des habitants
Parmi ces habitants, figuraient de nombreuses personnes qui avaient acheté des terrains à proximité immédiate des anciennes mines, sans connaissance de ce passé minier. Depuis 2012, date à laquelle la rumeur d’une pollution des sols est devenue de plus en plus importante, de nombreux habitants se sont réunis au sein de l’Association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille montagne (Adamvm).
Dans la foulée du rapport de l’ARS, 45 plaintes contre X avaient été déposées en 2016, pour « mises en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires et pollution des eaux ». Mais le parquet de Marseille avait classé ces plaintes sans suite le 27 juillet 2020. « Il n’a pu être déterminé de manière certaine que les métaux lourds présents sur les sites étaient d’origine humaine et non naturelle, avait expliqué la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens. Le lien de causalité entre la présence de ces métaux et les pathologies présentées par certains patients n’a pas fait l’objet d’un consensus scientifique. Et enfin, il n’a pu être relevé de manquements caractérisés de la société Umicore à ses obligations réglementaires applicables au moment des faits ».
