France : OQTF, Darmanin appelle à exercer la « police du séjour »

Le sujet de l’immigration est au cœur de la politique française, et les déclarations et les discours des politiciens d’enchainent à ce sujet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur français, suscite la controverse de la classe politique pour la loi sur l’immigration, ces derniers temps, donne un coup d’accélérateur et passe à la vitesse supérieure.

Pour ce qui est des expulsions, Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les demandes d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF), en inscrivant de façon « systématique » des étrangers sous le coup d’une OQTF au fichier des personnes recherchées, et ce afin de « comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

En effet, le ministre de l’Intérieur français a demandé jeudi 17 novembre aux préfets d’appliquer plus fermement les obligations de quitter le territoire français à « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement aux « étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.

Darmanin appelle les préfets à exercer la « police du séjour »

Gérald Darmanin demande d’appliquer à l’ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants, selon l’Agence France-Presse (AFP). Pour cela, Gérald Darmanin appelle les préfets à délivrer ces mesures « à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour » et d’« exercer une véritable “police du séjour” ».

Selon, le ministre de l’Intérieur français, cette inscription systématique permettrait, de mieux évaluer le taux d’exécution des OQTF, estimé aujourd’hui à moins de 10 % sur un total annuel de 120 000 mesures.

Le nombre de ces mesures exécutées est en hausse de 22 % en 2022, affirme Darmanin dans son instruction. Il y demande également que les étrangers sous OQTF soient « systématiquement » assignés à résidence, « à une adresse fiabilisée » et non « de complaisance », lorsqu’ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative. Il rappelle aussi sa volonté de rendre la vie des personnes sous OQTF « impossible » en obtenant la suspension de leurs droits sociaux.

Enfin, le ministre de l’intérieur français doit présenter, début de l’année prochaine (2023) un projet de loi visant entre autres à réformer les procédures d’asile pour parvenir à davantage d’expulsions, notamment en divisant par trois les possibilités de recours.