Fonction publique, secteur privé, BTP : le salaire en cas d’absence pour intempéries.

En période de grand froid ou de tempête, « l’absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail », selon le site du Service public. Dans le secteur du BTP, c’est à l’employeur de décider d’arrêter un chantier pour intempéries « lorsque elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail ».

Des transports en commun à l’arrêt, une circulation compliquée ou des enfants restant à la maison faute d’école… Lors de grand froid ou de tempêtes, la neige, le verglas ou les arbres couchés peuvent empêcher les employés de se rendre à leur travail. Quelles en sont les conséquences salariales ? Les règles varient selon les secteurs.

En général, un salarié ne peut être sanctionné pour un cas de force majeure (événement « imprévisible », « insurmontable » et indépendant de sa volonté). En cas de catastrophe naturelle, de tempêtes ou de fortes chutes de neige, « l’absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail », précise le site du Service public.

« Il faut rajouter à ce principe la bonne foi », indique le syndicat CFDT de l’académie de Versailles. Si les transports fonctionnent ou si le salarié réside près de son lieu de travail, il a l’obligation d’y aller.

### Qu’en est-il des enseignants ?

« Chargés d’une mission de service public et, pour beaucoup d’entre nous, responsables d’élèves, nous devons chercher à rejoindre notre lieu de travail sauf si le déplacement comporte un risque inhabituels et inconsidéré », explique le site de l’académie de Versailles concernant les agents de la fonction publique.

Pour les enseignants, dont l’absence impacte directement la présence des parents sur leur propre lieu de travail, tout dépend de l’organisation de l’établissement. Les dispositifs en place « en cas de graves intempéries » doivent être discutés « avec tous les agents lors des réunions de rentrée », selon le syndicat. Les consignes doivent être communiquées dès la rentrée à tous les parents d’élèves.

### RTT, télétravail…

Dans la fonction publique, comme dans le secteur privé, « l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps d’absence du salarié qui ne peut se rendre au travail ou arriver à l’heure en raison d’intempéries », précise la version numérique du Code du travail sur le site du gouvernement. Dans ce cas, le montant impayé doit correspondre à la durée de l’absence.

Dans certaines entreprises, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions pour maintenir la rémunération. L’employeur peut proposer au salarié d’opter pour le télétravail si possible, de poser une RTT, un congé payé ou un repos compensateur si le salarié a effectué des heures supplémentaires. Les heures d’absence liées aux intempéries peuvent être récupérées ultérieurement dans la semaine.

### Des règles différentes dans le BTP

Dans le secteur du BTP, c’est à l’employeur de décider d’arrêter un chantier en cas d’intempéries « lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail », explique le site du gouvernement. L’employeur peut choisir de faire récupérer les heures à ses salariés ou de proposer une indemnisation « sous forme de chômage intempéries ».

Dans ce secteur, le terme intempéries englobe également les périodes de canicule ainsi que les fortes pluies et vents.