Fiscalité : Paris relève le plafond des « frais de notaire », une première pour un département

Les Parisiens devant passer chez le notaire vont devoir prévoir un portefeuille plus grand. Le Conseil de Paris a en effet décidé mardi de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet le projet de loi de finances adopté la semaine dernière au Parlement.

La ville, qui a une compétence départementale, est le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse, présentée par le gouvernement comme une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025.

Un effort « injuste imposé par l’Etat »

« On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Etat », a plaidé Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo à la maire de Paris chargé des finances, dont la délibération a été votée par le Conseil de Paris. « Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville », a regretté l’élu.

« On a besoin de cette hausse des DMTO, c’est la seule possibilité de faire face à l’effort injuste et disproportionné imposé par l’Etat », a pour sa part commenté François Sauvadet, le président UDI (centre) de l’association Départements de France. Son département de la Côte-d’Or votera lui-même cette hausse, le 21 février, et sera suivi par de nombreux autres.

Le plafond va passer à 5 %

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier. A Paris, les recettes de ces droits, qui s’élevaient à 1,2 milliard d’euros en 2024, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier, a précisé Paul Simondon. Le plafond passera de 4,5 % à 5 % à compter du 1er avril, pour une durée de trois ans, et exonérera les primo-accédants à la propriété.

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L’opposition a vivement critiqué cette décision, qui selon le groupe de Rachida Dati vient « augmenter encore une fois les impôts des Parisiens » après l’augmentation de la taxe foncière de + 62 % en 2023, et « pénalisera un marché immobilier déjà au ralenti ». Pierre-Yves Bournazel (Horizons), coprésident du premier groupe d’opposition (Union capitale), a dénoncé le « choix de la facilité » fait par la ville, plutôt que de « baisser le train de vie de l’Hôtel de ville en débureaucratisant ».