Fiscalité : Darmanin veut une « liste noire » des plateformes mauvaises élèves

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. — PIERRE VILLARD/SIPA

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué jeudi que Bercy allait établir une « liste noire » des plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc français, dans une interview aux Echos.

« Nous allons établir une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs », a expliqué Gérald Darmanin.

« Une bonne nouvelle pour les plateformes françaises »

« C’est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles », a souligné le ministre, qui rappelle que ses services vont « transposer dans le projet de loi de finances une directive européenne qui impose aux plateformes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA ».

« Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c’est 80 % des dossiers au pénal », a noté le ministre. « Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA », a souligné le ministre. « A plus long terme, nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes », comme en Italie, a-t-il ajouté.

Des milliards d’euros à la clé

« Nous sommes fermes dans la lutte contre la fraude fiscale, mais nous laisserons le temps aux entreprises de s’adapter à ces nouvelles exigences », cependant qu’un véritable service de renseignement fiscal va être mis sur pied à Bercy, a ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre des Comptes publics avait dit en juin qu’il comptait récupérer entre un et deux milliards d’euros par la lutte contre la fraude à la TVA d’ici la fin du quinquennat. Dans Les Echos, il a estimé que « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérées ».

Une promesse aux « gilets jaunes »

La Commission européenne a évalué à 147 milliards d’euros par an le montant de la fraude à la TVA à l’échelon communautaire, dont environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour la France – soit environ 12 % des recettes d’une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l’Etat français.

Gérald Darmanin a en outre confirmé, comme l’avait promis le président Emmanuel Macron aux « gilets jaunes », que figurerait dans la loi de finances l’obligation pour les présidents de conseils d’administration et directeurs généraux des entreprises françaises réalisant plus de plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires de « payer leurs impôts en France, quelle que soit leur domiciliation ».

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