Finances publiques : L’Ademe et l’Anah dans le collimateur de Bercy, l’Inao et l’Agence bio menacées

Fin avril, elle avait annoncé « un grand ménage » dans les agences et opérateurs de l’Etat. Auditionnée depuis par une commission d’enquête du Sénat sur les agences et les opérateurs de l’Etat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a depuis confirmé son objectif de 2 à 3 milliards d’euros d’économies d’ici 2027 sur les opérateurs, à l’exception des universités. Mais sans détailler les modalités pour y parvenir.

Selon des documents ministériels, sur 77 milliards d’euros de financements publics des opérateurs de l’Etat, l’effort devrait se concentrer sur une soixantaine d’entre eux, et sur 64 milliards d’euros de financements publics qui leur sont alloués. Sans détailler les économies que le gouvernement pourrait dégager (ni sur la masse salariale, ni sur les dépenses), ces structures pourraient faire l’objet de « fusion ou cession », de rapprochements, de « mutualisation ».

Bouleversements à venir dans l’agriculture

Plusieurs agences régulièrement au cœur des débats pour leur coût jugé excessif figurent parmi les pistes d’instances à fusionner ou dont la « cession » est envisagée, notamment dans l’agriculture. L’Institut national de l’origine de la qualité (INAO), doté d’un budget de 26 millions d’euros et de 233 agents en équivalent temps plein (EQTP), et l’Agence bio, qui compte un peu plus d’une vingtaine d’EQTP avec un budget presque équivalent, pourraient faire l’objet de fusion ou être supprimés.

De même, l’Institut national de la consommation, un établissement public qui édite le magazine 60 millions de consommateurs, figure parmi les structures à fusionner ou supprimer. Dans le champ de l’écologie figure l’Agence pour la transition écologique (Ademe), qui bénéficie d’un budget total de 4,2 milliards d’euros. Mais la part de dépenses de fonctionnement (22 millions d’euros) et de personnel (105 millions d’euros) est résiduelle.

Economies tous azimuts

D’autres rapprochements pourraient concerner l’Agence nationale de la transition des territoires (ANCT), ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Dans le champ du logement, des rapprochements pourraient concerner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui bénéficie de 3,2 milliards d’euros de financements publics selon ces documents, ou l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

Les missions de certains opérateurs pourraient également être reprises en main par des ministères, pour tout ou partie. Ce pourrait être le cas de l’Agence de service et de paiement (ASP), créée en 2009 et qui compte plus d’un millier d’agents. Elle est chargée de verser une grande partie des aides publiques et dépend du ministère de l’Agriculture. Mais les documents ne précisent pas les économies qu’une telle opération permettrait de dégager.

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D’autres opérateurs pourraient également être concernés comme l’Agence du numérique en santé, le réseau Canopé qui forme les enseignants et l’Agence nationale du sport (ANS).