Faut-il installer un compteur d’eau sur son puits ?
« Sous prétexte de la sécheresse, ils veulent nous faire poser des compteurs sur nos puits », affirment plusieurs internautes sur les réseaux sociaux. « C’est fini l’eau gratuite. Même pour arroser nos plantes on va devoir payer maintenant », lance un autre. La nouvelle se répand comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux depuis quelques jours, au grand désespoir des particuliers propriétaires de puits, mais aussi des professionnels.
Plusieurs blogs avancent que cette mesure de restriction fait partie du « plan de sobriété » sur l’eau d’Emmanuel Macron, dans le but d’affronter la saison chaude, alors que de nombreux départements sont déjà concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau en raison de la sécheresse. Dans la mesure où ils se contentent de récupérer l’eau de pluie, les internautes se questionnent sur l’utilité d’une telle mesure face à la pénurie d’eau qui s’annonce, une nouvelle fois, cet été. 20 Minutes fait le point.
FAKE OFF
Il ne s’agit pas d’une mesure prise cette année en prévision de l’été difficile qui s’annonce. Et pour preuve, l’article partagé par les internautes intitulé « Des compteurs sur vos puits, c’est fini l’eau gratuite… », a été écrit par La Dépêche en 2009. A l’époque, le texte expliquait d’un décret datant du 1er janvier de la même année modifiait la réglementation des puits. « Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie. Si l’installation est antérieure au 31 décembre 2008, il ne reste plus que quelques jours, jusqu’au 31 décembre, pour la déclarer. Si vous voulez construire, la déclaration est, naturellement, également obligatoire », était-il inscrit.
Et d’ajouter, qu’il était désormais obligatoire d’ « équiper le puits d’un dispositif de comptage du volume d’eau prélevé. En clair : installer un compteur. » Effectivement, il est écrit dans l’article L214-8 du Code de l’environnement : « Les installations soumises à autorisation ou à déclaration […] permettant d’effectuer à des fins non domestiques des prélèvements en eau superficielle ou des déversements, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. […] Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d’un compteur d’eau. »
Les propriétaires des puits concernés doivent par ailleurs « conserver trois ans les données correspondantes » et « tenir celles-ci à la disposition de l’autorité administrative ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fixée par décret », en cas d’éventuel contrôle.
L’obligation de déclarer son puits au maire
Enfin, pour ce qui est de la déclaration de son puits, effectivement, l’article R2224-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que depuis la publication d’un décret en date du 2 juillet 2008 : « tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R. 214-5 du code de l’environnement, est déclaré au maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu, au plus tard un mois avant le début des travaux. »
Pour ce qui est de l’usage de l’eau, il est considéré comme domestique lorsque son prélèvement est « inférieur ou égal à 1.000 m3 » par an, et concerne « les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit ». La mesure a principalement été mise en place pour des raisons sanitaires, afin de ne pas risquer une contamination du réseau public ou une pollution de la nappe phréatique, notamment.
