Famille royale : Pourquoi les révélations sur le patrimoine de Charles III et William risquent de ne rien changer

Trois cent dix-neuf mille livres, environ 383.000 euros, pour louer le terrain d’une école primaire pendant vingt-et-un ans. C’est ce que devra payer une administration locale au duché de Cornouailles, qui reverse ses profits au prince William, pour avoir le droit d’utiliser ces terres.

De son côté, le NHS, le service de santé publique britannique sévèrement éprouvé par plusieurs années d’austérité, devra verser 829.348 livres par an, soit 11,4 millions de livres pendant vingt-cinq ans, au duché de Lancastre, qui reverse ses profits au roi Charles III.

Les affaires commerciales de ces duchés ne s’arrêtent pas là : comme le révèle une enquête conjointe de la chaîne britannique Channel 4 et du quotidien The Sunday Times, le ministère de la Justice britannique a signé un contrat avec le duché de Cornouailles pour louer les terres sur lesquelles s’élève une prison abritant 640 prisonniers. Le montant de la location : 1,5 million de livres par an.

De son côté, le journal britannique The Mirror a publié des photos de maisons louées par les deux duchés, révélant que certains locataires vivent dans des logements insalubres, alors que le prince William est engagé depuis de nombreuses années en faveur des personnes sans domicile fixe.

Exemptés de certains impôts

Les revenus du duché de Cornouailles et du duché de Lancastre sont traditionnellement reversés respectivement à l’héritier du trône et au souverain de la couronne britannique, actuellement le prince William et le roi Charles III. Ces revenus servent à financer leurs dépenses privées, comme leurs propriétés qui n’appartiennent pas à la couronne et le personnel qui s’occupent de celles-ci. Pour financer leur vie publique, les membres de la famille royale bénéficient d’autres fonds, principalement ceux du domaine de la Couronne, dont les bénéfices sont gérés par le gouvernement, comme nous l’expliquions dans cet article.

Les duchés de Cornouailles et de Lancastre sont exemptés d’impôts sur les sociétés et sur les plus-values commerciales. Volontairement, le prince de Galles et le souverain paient l’impôt sur le revenu sur les revenus qu’ils perçoivent de ces duchés, normalement au taux d’imposition le plus élevé, de 45 %. Mais, depuis 2022, ils n’ont pas publié combien d’impôts ils ont payés. Pour la dernière déclaration connue, Charles, alors prince héritier, a réduit le taux de cet impôt à 25 %, en déduisant des dépenses qu’il considérait comme liées à ses fonctions officielles, écrit le Sunday Times.

Ces révélations peuvent-elles mettre à mal la famille royale ?

Au Royaume-Uni, la publication de ces révélations a nourri des appels à plus de transparence de la part de la famille royale. Le mouvement Republic appelle à « l’abolition » de ces duchés. Auprès de la BBC, Margaret Hodge, une ancienne présidente du comité des comptes publics du Parlement britannique, a demandé que les duchés paient certains impôts : « Ils ne paient pas d’impôt sur les plus-values ni d’impôt sur les sociétés, et pourtant ils prétendent agir de manière commerciale. Mais ils ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre. » Si les duchés « veulent être privés et commerciaux, ils doivent payer le même taux d’imposition que les autres, sinon ils bénéficient d’un avantage concurrentiel ».

Ces appels à modifier la loi risquent toutefois de ne pas trouver d’écho rapidement. Au plus haut de la classe politique britannique, les révélations n’ont pas entraîné de commentaires fervents.

Keir Starmer, le premier ministre travailliste, ne s’est pas exprimé à leur sujet, pas plus que sa ministre du Budget et des Finances, occupée à présenter et défendre le premier budget d’un gouvernement travailliste depuis quatorze ans. Chez les conservateurs, les révélations sont intervenues au moment où le parti élisait une nouvelle cheffe, qui n’a pas encore révélé son opinion sur le sujet. La tempête semble donc s’éloigner pour Charles III et le prince William, au moins jusqu’aux prochaines révélations sur leurs finances.