Etats-Unis : Victoire de Musk, une juge rejette un recours pour bloquer l’accès à des données d’agences fédérales

C’est une victoire pour Elon Musk. Une juge fédérale américaine a rejeté mardi un recours d’urgence visant à empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale (Doge), d’accéder aux bases de données d’agences fédérales et d’en licencier les fonctionnaires. Une décision qui marque un succès temporaire pour l’administration de Donald Trump, déjà confrontée à plusieurs actions en justice contre ses initiatives.

Lundi, un juge avait déjà rejeté un recours similaire visant à interdire au Doge d’accéder aux données du ministère de l’Education. La semaine précédente, une autre décision de justice avait rétabli un programme gouvernemental incitant les fonctionnaires fédéraux à démissionner.

Pas d’existence d’un préjudice

Dans cette affaire, la juge Tanya Chutkan, basée à Washington, a estimé que les plaignants – quatorze Etats dirigés par des gouverneurs démocrates – n’avaient pas prouvé l’existence d’un « préjudice imminent et irréparable » justifiant une intervention immédiate. Ces États dénoncent pourtant une violation de la Constitution, notamment sur les règles de nomination aux postes de pouvoir, en raison des vastes prérogatives accordées à Elon Musk et à la commission Doge.

La magistrate reconnaît néanmoins la légitimité des inquiétudes soulevées. « Les plaignants remettent légitimement en cause ce qui apparaît comme l’autorité sans contrôle d’un individu non élu et d’une entité qui n’a pas été créée par le Congrès et sur laquelle celui-ci n’a aucune supervision », souligne-t-elle dans sa décision.

La Maison-Blanche minimise le rôle d’Elon Musk

L’exécutif américain cherche, de son côté, à minimiser le rôle d’Elon Musk au sein du Doge. « M. Musk est employé par le Bureau de la Maison-Blanche. Il n’est pas un employé de Doge et n’en est pas l’administrateur », a assuré Joshua Fisher, directeur du bureau de l’administration de l’exécutif.

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Créée par décret présidentiel de Donald Trump le 20 janvier, jour de son investiture, la commission Doge est officiellement chargée de « moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité du gouvernement ». Une mission qui, selon ses détracteurs, pourrait surtout permettre une prise de contrôle massive des données et du fonctionnement de l’administration fédérale par un acteur privé.