Etats-Unis : Une médecin de New York poursuivie par le Texas pour avoir téléprescrit des pilules abortives

Aux Etats-Unis, le procureur général du Texas, Ken Paxton, a annoncé vendredi des poursuites contre le Dr Margaret Daley Carpenter, médecin basée à New York, accusée d’avoir prescrit et envoyé des pilules abortives à une patiente texane en violation des lois de cet Etat. Cette affaire soulève un conflit potentiel de compétence entre les lois restrictives du Texas et celles de New York, qui protègent les actes liés à l’avortement.

Le Dr Margaret Carpenter, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, est accusée d’avoir « illégalement fourni des médicaments abortifs » à une femme texane, selon Ken Paxton. Ces médicaments auraient « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale », précise le procureur. La plainte indique que la patiente, âgée de 20 ans, a reçu les pilules en mai et a été hospitalisée en juillet en raison d’une hémorragie.

Infraction aux lois du Texas

Le procureur général Ken Paxton reproche également au Dr Margaret Carpenter de pratiquer la télémédecine au Texas sans y être licenciée, ce qui constitue une infraction aux lois de l’Etat. Il demande une injonction pour interdire ses activités au Texas et réclame une amende de « 100.000 dollars par violation de la loi ».

En réponse, la procureure générale de New York, Letitia James, a fermement défendu le Dr Margaret Carpenter et dénoncé les poursuites comme une tentative d’intimidation. « Face aux attaques d’autres Etats contre ceux qui fournissent ou obtiennent des avortements, New York est fier d’être un sanctuaire pour l’accès à l’avortement », a-t-elle déclaré. « Nous protégerons toujours nos prestataires de santé contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail », a-t-elle ajouté.

Des divisions profondes aux Etats-Unis

L’affaire s’inscrit dans un contexte de profondes divisions sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Depuis que la Cour suprême a annulé, en juin 2022, la garantie fédérale de ce droit, une vingtaine d’Etats, dont le Texas, ont interdit ou strictement encadré l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En revanche, des Etats comme New York ont adopté des lois garantissant la protection des praticiens et patientes impliqués dans des avortements médicamenteux ou chirurgicaux.

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Le Texas, qui interdit l’IVG même en cas d’inceste ou de viol, n’autorise des exceptions qu’en cas de danger de mort ou de risque de handicap grave pour la mère. Cette opposition législative exacerbe les tensions entre les Etats pro et anti-avortement, amplifiées par les recours aux téléconsultations médicales.