États-Unis : Trump accusée d’étouffer toute dissidence par citations à comparaître.

Cinq heures ont été nécessaires pour qu’un mail adressé à un procureur fédéral américain entraîne une procédure du Département de la Sécurité intérieure (DHS) et une « citation à comparaître administrative » envoyée à Google. Le procureur général du New Jersey a estimé en octobre 2025 devant la Cour suprême que ces assignations ne créaient aucune obligation légale contraignante tant qu’un tribunal n’a pas ordonné leur exécution.

Cinq heures. C’est le temps qu’il a fallu pour qu’un simple e-mail envoyé à un procureur fédéral américain déclenche une procédure controversée du Département de la Sécurité intérieure (DHS). En l’espace de ce court laps de temps, une « citation à comparaître administrative » a été émise à Google pour exiger l’accès aux données numériques d’un retraité de Philadelphie.

Son erreur ? Avoir conseillé au magistrat « d’être prudent » concernant l’expulsion d’un ressortissant afghan menacé par les Talibans. Le Washington Post, qui relate son histoire, s’interroge sur la multiplication de ces assignations. Celles-ci ne sont ni émises par un juge ni par un grand jury, mais édictées unilatéralement par le DHS sans contrôle judiciaire préalable.

### « Étouffer toute dissidence »

Ces procédures existent depuis des décennies, mais leur usage s’est intensifié et élargi, d’abord après le 11 septembre, et également depuis le retour de Donald Trump au pouvoir. « Les assignations administratives peuvent avoir certaines applications légitimes. Cependant, l’administration actuelle en abuse largement, notamment auprès de l’ICE, du contrôle aux frontières et d’autres agences, afin de punir et d’étouffer toute dissidence, et de s’opposer aux efforts visant à la tenir responsable », affirme David Greene, conseiller juridique à l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) partage cette préoccupation. Nathan Freed Wessler, directeur adjoint du projet Liberté d’expression, vie privée et technologie, déclare que l’ONG dispose « d’une quantité croissante de preuves que le Département de la Sécurité intérieure utilise des assignations administratives pour exercer des représailles contre des personnes et des institutions en raison de leur liberté d’expression, pourtant protégée par la Constitution ». De plus, le DHS n’est pas tenu de publier des statistiques sur ces procédures, ce qui renforce leur opacité.

### S’en prendre à la liberté d’expression

Jon, le sexagénaire dont le Washington Post relate l’histoire, n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression en invitant un magistrat à « faire preuve de prudence » dans une affaire judiciaire. Selon le journal, cet Américain a simplement fait valoir son point de vue en quatre phrases, mesurées et calmes. Pour Nathan Freed Wessler, l’utilisation par l’administration Trump de ces outils est « non seulement scandaleuse » mais également contraire au premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression.

Dans un pays qui revendique avec ferveur une liberté d’expression décomplexée, les conséquences d’un tel e-mail sont « extrêmement inquiétantes », estime David Greene. « Cela constitue le dernier exemple en date d’assignations à comparaître visant à obtenir des informations sur les comptes de personnes ayant tenu des propos désagréables à cette administration », explique-t-il. Même si ces procédures peuvent être contestées, leur simple émission peut suffire à dissuader certaines prises de parole.

### La Cour suprême invitée à trancher

Plusieurs institutions, dont le DHS, semblent régulièrement exploiter cette « arme juridique secrète », comme le qualifie le journal américain. Dans l’affaire concernant ce retraité, l’institution demandait des métadonnées détaillées telles que les localisations, l’historique de connexion, les services utilisés ou encore des informations personnelles sensibles comme la carte bancaire ou le permis.

En octobre 2025, le procureur général du New Jersey a déjà estimé devant la Cour suprême qu’elles ne créaient aucune obligation légale contraignante tant qu’un tribunal n’avait pas ordonné leur exécution. Le gouvernement fédéral a également indiqué que les destinataires demeuraient libres de refuser d’y répondre jusqu’à la décision d’un juge. Autre élément préoccupant : lorsque ces assignations sont contestées devant les tribunaux, les États-Unis les retirent systématiquement, selon l’EFF. « Cela laisse fortement penser qu’elles relèvent davantage du harcèlement que d’une enquête légitime », glisse David Greene.

### Le piège de l’automatisation

Malgré leur capacité à permettre une surveillance à grande échelle des citoyens américains, les entreprises tendent à s’y conformer, par souci de respect de l’autorité ou par facilité. L’Electronic Frontier Foundation les encourage toutefois à informer les personnes visées par ces mesures et à ne pas y répondre automatiquement. D’autant plus que le problème risque de s’accroître, alors que les agences automatisent de plus en plus ces demandes avec l’intelligence artificielle. Dans un avenir proche, les « subpoenas » pourraient se transformer en vastes recherches d’informations privées auprès des compagnies aériennes, des fournisseurs de télécommunications ou des institutions financières.