Etats-Unis : Le procureur spécial abandonne les poursuites fédérales contre Trump
Le procureur spécial Jack Smith a recommandé lundi l’arrêt des poursuites fédérales engagées contre Donald Trump, confirmant une victoire judiciaire pour le président élu. Ces procédures, liées à des accusations de tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et à la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche, sont désormais suspendues.
Depuis l’élection du 5 novembre, cette issue paraissait de plus en plus probable. Jack Smith avait déjà fait annuler les échéances prévues dans les deux affaires, expliquant qu’il lui fallait « analyser cette situation sans précédent et déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice ».
« Les circonstances ont changé »
Dans sa requête à la juge Tanya Chutkan, à Washington, le procureur spécial a justifié cette décision en ces termes. « La position de l’accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », a-t-il écrit. Il a invoqué une politique de longue date, adoptée il y a plus de cinquante ans par le ministère de la Justice, qui interdit de poursuivre un président en exercice.
Jack Smith a demandé que ces poursuites soient annulées avant que Donald Trump ne prête serment le 20 janvier 2025, tout en soulignant qu’elles pourraient éventuellement être relancées après son mandat.
Complot et atteinte au droit de vote
Les accusations contre Donald Trump incluaient des charges de « complot contre les institutions américaines » et d’« atteinte au droit de vote » des électeurs. Dans une affaire distincte, en Floride, il était reproché à l’ancien président d’avoir conservé dans sa résidence privée de Mar-a-Lago des documents classifiés, tels que des plans militaires et des informations sur des armes nucléaires.
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Dans ce dernier dossier, Jack Smith a également renoncé à son appel concernant une décision de la juge Aileen Cannon, qui avait annulé la procédure pour des raisons constitutionnelles liées à la nomination et au financement du procureur spécial. Cependant, il maintient son appel pour deux anciens assistants personnels de Donald Trump, impliqués dans cette affaire.
« victoire majeure pour l’Etat de droit »
Donald Trump et son équipe de campagne ont immédiatement réagi à cette annonce. « Ces poursuites, comme toutes celles qui m’ont été infligées, sont vides et injustes et n’auraient jamais dû être engagées », a affirmé Donald Trump sur son réseau social Truth Social. Son équipe a célébré une « victoire majeure pour l’Etat de droit », tout en dénonçant une « instrumentalisation politique du système judiciaire ».
La juge Tanya Chutkan a validé la demande du procureur spécial d’abandonner les poursuites, actant ainsi l’application d’une politique visant à ne pas poursuivre un président en exercice. Jack Smith a qualifié cette situation de « sans précédent », nécessitant des ajustements conformément aux principes établis par le ministère de la Justice.
