Etats-Unis : La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

C’est une défaite majeure pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi le transfert de ses déclarations d’impôts Congrès, rejetant un ultime recours de l’ex-président républicain. Une décision qui devrait permettre aux démocrates d’obtenir des documents qu’ils réclament depuis plus de trois ans, et ce avant de passer la main aux républicains en janvier.

Contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et il s’est battu férocement dans les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès. Ce sont ces années comme candidat et président, entre 2015 et 2020, qui sont concernées.

Ping pong judiciaire

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d’appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre. Le magnat de l’immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer ce transfert.

Celle-ci avait suspendu le 1er novembre la transmission des documents en attendant d’avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté mardi la requête de Donald Trump. Conformément à ses usages, elle n’a pas expliqué ses motivations.

Bien qu’elle ait été profondément remaniée par l’ancien président, la haute Cour lui a infligé plusieurs revers en la matière et avait notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.

Le comité décidera s’il convient de rendre les documents publics

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l’étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d’intérêts.

Il n’est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire qui vient d’annoncer sa candidature à la présidentielle de 2024.

La commission, qui réclamait ces déclarations d’impôts pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n’est pas censée les rendre publics. Selon le New York Times, la décision n’a pas encore été prise et dépendra de ce que révèlent les documents. Pour les démocrates, l’heure tourne : nn janvier, les républicains en reprendront le contrôle et abandonneront probablement ces travaux.