Erreur de prix, yaourt périmé… Comment fonctionne «Signal Conso», la plateforme de signalement de la DGCCRF?

Illustration d’un supermarché. — ALLILI MOURAD/SIPA

  • La DGCCRF expérimente depuis plusieurs mois une plateforme de signalement, baptisée « Signal Conso ».
  • Elle doit permettre d’alerter les professionnels et de mieux cibler les contrôles.
  • Les associations de consommateurs espèrent que cet outil ne viendra pas combler un manque d’effectif.

Au moment de présenter son bilan 2018 ce lundi, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a dévoilé un outil tout neuf : la plateforme «  Signal Conso ». Cet outil de signalement doit permettre à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de mieux cibler ses contrôles mais aussi servir d’avertissement pour les professionnels épinglés. Pour l’instant, seuls les habitants du Centre-Val-de-Loire –et dans quelques jours, ceux d’Auvergne-Rhône-Alpes– sont éligibles à ce service. Le dispositif devrait être opérationnel sur tout le territoire en 2020.

Concrètement, le consommateur qui constate un manquement dans un magasin ou un commerce peut faire un signalement sur la plateforme. Les faits concernés sont très larges. Cela peut aller de la nourriture (date de péremption dépassée, moisissures), une pratique d’hygiène (locaux sales), ou encore un problème de paiement (le commerçant refuse la carte bancaire alors qu’une étiquette dans son magasin indique le contraire).

Actions « mieux ciblées »

Une fois le problème détaillé, le consommateur a la possibilité d’ajouter des preuves supplémentaires (photos, ticket de caisse) avant d’envoyer son signalement. Et ensuite, que se passe-t-il ? Le professionnel est contacté par la DGCCRF qui lui fait part du problème, sans révéler l’identité du consommateur. Il est alors invité à se mettre en conformité de lui-même. Les commerçants peuvent aussi faire le choix d’adhérer au dispositif pour recevoir automatiquement les signalements sur leur établissement.

« Que se passera-t-il pour les autres opérateurs qui ne joueraient pas le jeu ?, s’interroge Ingrid Kragl, de l’ONG Foodwatch. On sait en effet qu’on ne peut pas leur faire confiance pour s’autoréguler et être transparents vis-à-vis des consommateurs ». « Si on reçoit de nombreux signalements pour un même magasin ou commerce, et qu’on constate que rien ne change, là on pourra être amenés à intervenir », affirme Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF. La plateforme est donc un outil supplémentaire pour les contrôleurs. « Notre nouvelle méthode d’investigation, c’est prioriser les contrôles, poursuit Virginie Beaumeunier. On va rechercher des fraudes significatives au lieu d’effectuer des contrôles plus routiniers ».

Du côté des associations de consommateurs, la plateforme « Signal Conso » est accueillie avec une certaine réserve. « C’est une bonne nouvelle parce qu’il y a une demande de plus en plus forte du public de pouvoir s’impliquer dans la détection des anomalies, estime Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la CLCV. En revanche, il ne faut pas que cet outil serve à pallier le manque de contrôleurs et qu’au final il vienne se substituer au travail de la DGCCRF ».

Le principe du contrôlé-payeur

En effet, dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointait la « faiblesse » des contrôles sanitaires en France, notamment en raison du manque de personnel : environ 4.700 personnes sont chargées du contrôle des aliments sur l’ensemble du territoire. Les Sages demandaient donc à ce que les professionnels contribuent beaucoup plus aux financements des contrôles, afin de renforcer la protection du consommateur.

En plus de l’extension de « Signal Conso » à toute la France, les associations de consommateurs attendent avec impatience la mise en place d’une autre plateforme : celle qui doit regrouper tous les « retraits-rappels » de produits (comme celui effectué au moment du scandale Lactalis). Pour l’instant, il faut chercher l’information sur différents sites, qui ont tous une présentation différente. « Le futur site devra afficher les rappels d’une manière claire et lisible en précisant aussi le niveau de danger des produits » avance Wendy Si Hassen. Là encore, il faudra patienter un peu, puisque sa mise en ligne n’est pas prévue avant 2020.

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