Enfance : 1.700 professionnels exclus pour dangerosité, d’après le gouvernement

Un filet de sécurité inédit a été généralisé dans toute la France pour protéger les enfants des prédateurs sexuels, avec une plateforme en ligne délivrant des « attestations d’honorabilité » obligatoires pour tous les professionnels et bénévoles de la Protection de l’enfance et de la Petite enfance. La Direction générale des Affaires sociales (DGCS) indique que sur 342.000 attestations délivrées, 1.733 ont été refusées, représentant environ 1 % des professionnels.

Un nouveau dispositif de sécurité a été mis en place à l’échelle nationale pour assurer la protection des enfants contre les prédateurs sexuels. Depuis mercredi, une plateforme en ligne délivre des « attestations d’honorabilité » requises pour tous les professionnels et bénévoles intervenant dans le domaine de la Protection de l’enfance et de la Petite enfance. Ce certificat, qui doit être présenté lors de l’embauche et renouvelé régulièrement, atteste de l’absence de condamnation incompatible avec un emploi auprès de mineurs.

L’expérimentation, débutée en septembre 2024 dans six départements, s’est ensuite étendue à 23 autres. Elle a révélé l’ampleur du phénomène, avec 1.733 attestations refusées sur un total de 342.000 délivrées, représentant environ 1 % des professionnels, selon la Direction générale des Affaires sociales (DGCS). La majorité des refus concernent des employés de l’Aide sociale à l’enfance.

### Des contrôles fortement élargis

« Des chiffres glaçants : presque 2.000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu’on a identifiés comme des prédateurs », a déclaré la Haute-Commissaire à l’Enfance, Sarah El-Haïry, en précisant que certains avaient été condamnés pour détention d’images pédocriminelles.

Ce dispositif ne se limite pas aux éducateurs, assistants familiaux ou personnels de crèches. Les adolescents de plus de 13 ans vivant chez des assistants maternels et familiaux sont également soumis à des vérifications, car une part importante des violences sexuelles est perpétrée par des mineurs. « La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui sont autour d’eux », a rappelé Sarah El-Haïry.

### Un soulagement pour les associations

Pour les gestionnaires de foyers et d’établissements, cette réforme est considérée comme un tournant. « Les foyers de l’ASE sont une cible pour des personnes malveillantes. Ce dispositif nous rassure », a confié Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape.

Adrien Morfoisse, directeur de l’association Chanteclerc en Mayenne, se réjouit également de cette avancée : « C’est une très bonne nouvelle. Cela va freiner les personnes mal intentionnées. » Jusqu’à présent, ses équipes étaient parfois contraintes de recruter sans retour officiel du casier judiciaire, en raison de l’absence de réponses des services départementaux.

### Une procédure rapide et fiable

Concrètement, la demande d’attestation se fait en ligne et la réponse est donnée sous trois jours. Si une attestation est refusée, l’employeur est tenu d’engager une procédure de licenciement pour motif personnel. « C’est un dispositif pratique, rapide et fiable, qui rassure les gestionnaires de crèches. Il effectue des recherches qu’aucun employeur ne pouvait mener », a souligné Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.

La DGCS prévoit que cette première phase permettra de contrôler un million de personnes. Le gouvernement envisage déjà d’étendre le système en 2026 aux candidats à l’adoption, ainsi qu’aux professionnels du secteur du handicap et des personnes âgées.