EN DIRECT Nouveau Premier ministre : Michel Barnier devrait vivre ce mercredi son dernier Conseil des ministres…
Le texte du projet de « loi spéciale » est réduit à sa plus simple expression pour autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget pour l’année en cours.
La gauche entend toutefois l’amender pour s’assurer que le barème de l’impôt sur le revenu soit bien indexé sur l’inflation, afin d’éviter qu’un grand nombre de Français voient leur pression fiscale monter.
Le Conseil d’Etat a par contre estimé mardi que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi spéciale. Les socialistes plaident donc pour que les forces politiques adoptent cet amendement et ne saisissent pas ensuite le Conseil constitutionnel sur la loi adoptée, afin d’éviter sa censure.
