Elisabeth Borne détient-elle le record d’utilisation du 49.3 ?

Le 15 décembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne a eu une nouvelle fois recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter définitivement et sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2023. C’est la dixième fois qu’elle utilise cette arme constitutionnelle depuis le début des discussions budgétaires.

En effet, le gouvernement ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale et est en minorité au Sénat. Résultat : il lui est beaucoup plus difficile de faire passer certains projets de loi. Utiliser le 49.3, c’est donc un moyen de contourner cet obstacle.

Un nouveau recours critiqué par l’opposition, comme la députée Caroline Fiat qui a dénoncé, sur Twitter « un record funeste contre notre démocratie ». Alors, Elisabeth Borne détient-elle vraiment le record d’utilisation du 49.3 ? La réponse dans la vidéo en tête de l’article.

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