Elisabeth Borne dégaine à nouveau le 49.3, sur le budget de la Sécurité sociale

« Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés ». Elisabeth Borne a dégainé ce lundi, pour la cinquième fois, l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale ce lundi. Ce dernier permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure. Après trois heures de débat, il s’agissait de mettre fin aux discussions sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture par les députés.

« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission », a justifié la Première ministre, privée de majorité absolue.

Le calendrier prévu « menacé »

Le texte concerné prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie. Continuer à débattre « menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. (…) Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie », a fait valoir Elisabeth Borne.

La Première ministre a aussi indiqué avoir « fait évoluer le projet de loi » soumis au 49-3 pour « l’améliorer », en intégrant un amendement du Sénat, à majorité de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. « Ce n’était pas un amendement de la majorité. Nous le conservons, car cela soutiendra le pouvoir d’achat des salariés », a-t-elle défendu.

LFI prépare une nouvelle motion de censure

La patronne des députés LFI Mathilde Panot a annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Ce énième passage en force est inacceptable », a-t-elle fulminé, entourée de membres de son groupe. Elle a précisé qu’elle allait « discuter » avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion qui devrait être effective mardi.

Le groupe RN doit pour sa part décider s’il dépose sa propre motion mardi matin en réunion interne, selon une source parlementaire.

Un autre usage du 49.3 devrait par ailleurs être nécessaire pour valider ensuite la partie dépenses de ce budget en nouvelle lecture.