Election américaine 2024 : Où en sont les affaires judiciaires de Donald Trump, à nouveau président ?

Le rouleau compresseur républicain de la nuit dernière nous ferait presque oublier un dossier – et même plusieurs – qui concerne le nouveau président des Etats-Unis : la justice. Malgré ses nombreux démêlés judiciaires, Donald Trump a donc réussi son pari de revenir à la Maison-Blanche, repoussant du même coup cette menace. Mais où en sont exactement ces procédures ? On fait le point.

L’affaire Stormy Daniels

C’est LA grosse affaire qui reste encore en travers de son chemin : Donald Trump saura le 26 novembre, à New York, quelle est sa peine dans ce procès au pénal. Le républicain est accusé d’avoir payé 130.000 dollars, maquillés en frais juridiques, à la star de films pornographiques Stormy Daniels pour taire une relation sexuelle de 2006, que l’intéressé dément. Il a été reconnu coupable le 30 mai dernier de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », et encourt en théorie jusqu’à quatre ans de prison.

Mais l’hypothèse que le juge Juan Merchan lui impose de la prison ferme, s’agissant d’une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l’incarcération d’un président élu puis président en exercice, selon les experts.

La tentative de renverser la présidentielle à Washington

Donald est visé par deux procédures fédérales, toutes deux instruites par le procureur spécial Jack Smith, nommé par le ministre de la Justice de l’actuelle administration démocrate, Merrick Garland. Le républicain a indiqué fin octobre vouloir, s’il était élu, le « virer en deux secondes ».

Le premier dossier porte sur sa tentative visant à inverser les résultats de l’élection de 2020 et se déroule à Washington. La Cour suprême – qui lui est favorable – a reconnu le 1er juillet au désormais 47e président des Etats-Unis une large présomption d’immunité pénale, obligeant Jack Smith à présenter fin août un acte d’accusation révisé.

Le procureur spécial a ensuite développé ses arguments pour démontrer le caractère privé des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi, qui ne sont donc pas selon lui couverts par l’immunité pénale pour ses « actes officiels ».

Les documents classifiés en Floride

Le deuxième dossier instruit par Jack Smith porte sur la rétention de documents classifiés par Trump après son départ de la Maison Blanche en 2021, et se situe en Floride. Le 15 juillet dernier, la juge Aileen Cannon a annulé la procédure au motif que la nomination du procureur spécial et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel.

Pour ces deux affaires, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les poursuites. Il pourra notamment invoquer la tradition consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

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Les ingérences en Géorgie

Dernier boulet aux pieds de l’homme d’affaires, la Géorgie. Dans cet Etat que Donald Trump vient de remporter, il est poursuivi avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, en vertu d’une loi de cet Etat sur la criminalité en bande organisée.

Dans cette affaire embourbée au moins jusqu’à l’année prochaine, tout dépendra de la décision de la cour d’appel de l’Etat, saisie d’une demande par les accusés de dessaisissement de la procureure.

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