Education : L’État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs

Et si c’était la solution pour faire bouger l’Etat ? Alors que le manque de professeurs touche de plus en plus d’établissements, en Île-de-France et à travers tout le pays, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser un élève du collège Antoine-Coysevox dans le 18e arrondissement de la capitale, nous informent nos confrères d’Actu.fr.

C’est le père de cet élève scolarisé en 6e qui a saisi le tribunal après que son enfant a perdu 193 heures de cours du fait d’absences de professeur lors de l’année 2021-2022. L’homme avait demandé 2.070 euros de réparation pour « préjudices » subis par lui et son fils.

Retard dans l’apprentissage et réorganisation de planning

Selon lui, le recteur de l’académie de Paris avait « manqué à son obligation constitutionnelle et légale » d’assurer « l’enseignement de toutes les matières obligatoires » inscrites aux programmes selon les horaires « réglementairement prescrits ». Outre le retard important pris dans l’apprentissage par son fils, le père a mis en avant le préjudice pour lui-même ayant été obligé de « réorganiser son emploi du temps » et « d’assurer la présence d’un professeur particulier » pour s’occuper « à la place de l’État », de l’enseignement de son enfant.

Le recteur d’académie s’est défendu en avançant que son administration avait déployé tous les moyens possibles pour trouver des solutions arguant également que les « absences » étaient « de très courte durée », « imprévisibles », « perlées » et « difficile à remplacer » du fait des « difficultés de recrutement dans le vivier de remplaçants ».

10 euros par heure de cours manquée

Une argumentation qui n’a pas convaincu le tribunal, lequel rappelé que « la mission d’intérêt général d’enseignement […] impose au ministre chargé de l’Éducation l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes […] selon les horaires réglementairement prescrits, commence par rappeler le tribunal administratif de Paris dans une décision de novembre 2024, qui vient d’être rendue publique. Le manquement à cette obligation légale […] est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »

Ainsi, les juges ont retenu « un nombre total de 116 heures de cours » non dispensés et ont condamné l’Etat à verser dix euros pour chacune de ses heures ainsi que 700 euros pour les frais de justice.