Djihadistes détenus en Syrie: Belloubet évoque l’hypothèse d’un rapatriement

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 25 septembre 2019 à l’Assemblée nationale. — Louise MERESSE/SIPA

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a évoqué ce samedi l’hypothèse d’un rapatriement des djihadistes français détenus par les Kurdes en Syrie, son entourage réfutant toutefois une rupture avec la position de Paris sur ce dossier sensible.

« Jusqu’aux récentes évolutions, nous pensions à la possibilité de mettre en place avec d’autres Etats européens un tribunal mixte en Irak », pour juger les djihadistes étrangers que leurs pays ne veulent pas reprendre, notamment français, un tribunal « que nous aurions appuyé », a expliqué la ministre dans les colonnes de Libération.

Mais « la donne a changé », a-t-elle souligné sans plus de détails. « Dans ce cas-là, s’il n’est plus possible de les juger sur place, je ne vois pas d’autre solution que de rapatrier ces gens en France. Tout combattant terroriste qui serait rapatrié serait judiciarisé comme nous l’avons toujours fait. »

« On ne va pas avoir cinquante solutions »

« On ne peut prendre le risque d’une dispersion dans la nature », a souligné Nicole Belloubet. « On ne va pas avoir cinquante solutions : soit on va les rapatrier car on considère qu’il vaut mieux qu’ils soient sous contrôle français, soit ils s’évaporeront… Avec les risques que cela suscite ».

Pour Marc Lopez, membre du collectif Familles Unies, qui milite pour le rapatriement des djihadistes pour les juger en France et de leurs enfants, c’est une inflexion : « La ministre ne l’avait pas dit comme ça » jusqu’alors. « Il n’y a pas d’autre solution » que le rapatriement, a-t-il souligné.

« Depuis le mois d’août, aucune famille n’a de nouvelle des hommes emprisonnés en Syrie », a ajouté Marc Lopez, qui estime que « ce que dit Mme Belloubet sur le risque de dispersion (des djihadistes) est vrai ».

« Urgence humanitaire et sécuritaire »

« La garde des Sceaux en appelle enfin à la responsabilité et à la raison et il était temps », a réagi pour sa part Marie Dosé, avocate de familles d’enfants et de mères détenus en Syrie. « Nous attendions depuis plus de deux années que ce gouvernement revienne enfin à la raison. Qu’il entende l’urgence humanitaire et sécuritaire à rapatrier ces enfants et à judiciariser leurs parents en France », a-t-elle souligné.

Ce samedi midi, l’entourage de la ministre a néanmoins assuré que sa ligne n’a pas changé. « Notre position est constante, nous considérons que les djihadistes doivent être jugés dans les endroits où ils ont commis leurs exactions. C’est pourquoi nous appuyons, avec d’autres Etats européens, le principe de leur jugement en Irak avec l’ensemble des garanties qui s’imposent », a indiqué son entourage.

Un jugement en Irak « pas réalisable à court terme »

Mi-décembre, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait reconnu que la question d’un jugement en Irak n’était « pas réalisable à court terme », en raison notamment de la révolte qui secoue ce pays. Depuis, l’Irak est également devenu un théâtre de l’affrontement entre l’Iran et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie avait déclaré qu’en l’absence de procès réalisables en Irak à court terme, le sort des djihadistes étrangers détenus par les Kurdes relèvera du processus de règlement politique en Syrie sous l’égide de l’ONU. Il avait rappelé la position intangible de la France concernant le sort de ses ressortissants membres du groupe Etat islamique (EI) – leur jugement sur le théâtre où ils ont combattu – et souligné qu’elle était partagée par nombre de pays européens. Contacté par l’AFP, le Quai d’Orsay n’avait pas réagi dans l’immédiat.

La question des enfants

Nicole Belloubet juge par ailleurs dans Libération qu’il n’est « pas acceptable » que de très jeunes enfants de djihadistes français soient retenus dans des camps au Kurdistan. Elle met toutefois en avant des questions « juridique » – la nécessité d’obtenir l’accord de la mère pour le rapatriement de l’enfant – « factuelle » – la situation sur place « ne permet plus » d’aller chercher ces enfants – et « politique », « l’acceptabilité du retour de ces enfants pour nos concitoyens ».

Jusqu’ici, le gouvernement français n’a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu’au « cas par cas ». Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l’opinion, Paris a ainsi, en juin 2019, rapatrié 12 enfants, dont la majorité étaient des orphelins, après cinq rapatriements en mars 2019.

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