Discriminations : « Je ne loue pas aux Noirs… » La plateforme nationale sollicitée plus de 14.000 fois en un an

Au bout de quelques minutes, Omar*, 62 ans, fond en larmes au bout du fil. « Je suis victime d’une injustice à mon travail. J’essaie de comprendre mais personne ne veut rien me dire. » Après des semaines de tergiversations, cet électromécanicien s’est décidé, ce lundi, après-midi à composer le 3928, le numéro de la plateforme anti-discriminations, qui fêtera samedi son premier anniversaire. Voilà vingt ans qu’il travaille dans la même entreprise et du jour au lendemain, tous ses collègues, pourtant moins expérimentés et moins qualifiés que lui, ont été augmentés. Tous, sauf lui. « Je touchais 100 euros de plus qu’eux et maintenant, je touche 80 euros de moins. Ça me rend malade. » Du coup, il s’interroge : est-il victime de racisme ?

Pendant près d’une demi-heure, Victoria*, l’une des sept écoutantes, investigue. Que lui ont dit ses responsables ? Quelles relations a-t-il avec ses collègues ? Y a-t-il un événement qui pourrait expliquer un tel changement ? En raccrochant, la jeune femme est formelle. « Je pense qu’il s’agit plutôt d’une discrimination liée à un problème de santé parce qu’il m’a indiqué que d’autres personnes, d’origine maghrébine comme lui, avaient été augmentées. » Surtout, au fil de la discussion, l’homme a confié avoir souffert d’un cancer du poumon qui lui rend difficilement supportable le port du masque toute la journée. Pendant le confinement, il a fini par être placé en chômage partiel, ses employeurs n’hésitant pas à lui dire qu’il ne servait plus à rien.

25 % de saisine supplémentaire en un an

Des appels comme celui-ci, la plateforme en a reçu plus de 11.000 depuis son lancement, il y a un an, 
à l’initiative d’Emmanuel Macron, auxquels s’ajoutent 3.000 échanges par tchat. Dans un cas sur deux – comme pour Omar –, ils ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier. « Le bilan est globalement positif puisqu’en un an, les saisines en matière de discrimination ont augmenté de 25 % », précise Claire Hédon, la Défenseure des droits, qui pilote le dispositif. Au-delà du nombre, la création de la plateforme a permis d’élargir les requêtes portées devant cette institution :  la majorité des appels concernent aujourd’hui des discriminations liées à l’origine alors que jusqu’à présent, les saisines étaient principalement relatives au handicap, portées notamment par des associations très mobilisées. Plus de la moitié des cas sont liés l’emploi, suivi de l’accès au logement et aux biens et services.

Claire Hédon, la Défenseure des droits
Claire Hédon, la Défenseure des droits – Isabelle Harsin/Sipa pour 20 Minutes

« C’est une nouvelle porte d’entrée, insiste Claire Hédon. Les gens qui sont victimes de discriminations ont tendance à renoncer à se lancer dans des démarches car elles voient tous les obstacles ou craignent d’être victimes de représailles. Mais si on ne fait rien, les discriminations perdurent et cela a des effets délétères sur la vie des gens en termes de santé physique, psychique, de vie de famille… » Il y a pourtant un domaine sur lequel la plateforme reste à la peine : les affaires de déontologie concernant les forces de l’ordre – notamment les contrôles au faciès – ne représentent que 5 % des appels. La naissance de cette plateforme fait pourtant suite à l’affaire Michel Zecler, ce producteur de musique passé à tabac par des policiers à l’entrée de son studio. 

La peur des représailles

La Défenseure des droits ne nie pas qu’il y a des efforts à mener en matière de visibilité de la plateforme, notamment auprès de la jeunesse de certains quartiers, mais met également en avant le problème de la traçabilité pour expliquer ces mauvais chiffres. « Les jeunes ont parfaitement conscience d’avoir été contrôlés plusieurs fois, ils peuvent avoir le sentiment que c’était discriminatoire, mais ils savent qu’ils n’ont pas de preuves », insiste celle qui plaide pour l’expérimentation d’un récépissé, de l’enregistrement des contrôles sur tablette ou via les caméras piéton. Et de préciser : « Aujourd’hui, on ne sait même pas si on a 5, 8 ou 12 millions de contrôles d’identité chaque année en France. »

Si les appels sur ce sujet sont rares, les saisines le sont plus encore. « J’ai eu, il n’y a pas longtemps, une maman qui m’a appelé pour son fils de 21 ans », se remémore Anna*, une autre écoutante. L’affaire qu’elle évoque a lieu après un match de foot. « Il est à un feu rouge, beaucoup de voitures klaxonnent pour fêter la victoire de l’équipe. Les policiers remontent la file mais s’arrêtent uniquement devant lui et le verbalisent sans preuve qu’il ait effectivement participé aux festivités. » Après plusieurs relances, le jeune homme a préféré ne donner suite, par crainte, a-t-il expliqué, d’avoir des problèmes avec les policiers. Cette peur des représailles est l’une des craintes les plus souvent exprimées, et ce, quel que soit le domaine : en signalant une discrimination au travail, dans leur recherche de logement ou au cours de leurs études, beaucoup craignent que la personne mise en cause ne se « venge ».

Règlements à l’amiable

Pourtant, à y regarder de plus près, dans 60 % des cas, les affaires se règlent à l’amiable. « Nous ne sommes pas l’avocat de personne, on écoute les deux parties, insiste Claire Hédon. Nous tentons quasiment systématiquement une médiation parce que les personnes qui nous contactent veulent avant tout que leur problème soit réglé. » Et la Défenseure des droits de donner l’exemple de cet homme d’une cinquantaine d’années qui s’est vu répondre qu’il était trop vieux alors qu’il postulait à un emploi. Lorsque les juristes de l’organisation ont appelé l’entreprise expliquant que cela relevait d’une discrimination, l’homme a finalement été reçu… et embauché. « Il y a quand même de belles histoires, sourit-elle. Parfois, les personnes n’ont pas conscience d’agir de manière discriminatoire. Notre rôle est de leur rappeler la loi. »

Lorsqu’aucun accord n’est trouvé, les requérants peuvent être orientés vers les tribunaux. Dans les cas les plus graves, ceux notamment où il y a des preuves évidentes, un signalement est fait au procureur. C’est, par exemple, le cas d’une affaire récemment traitée par Anna. Il y a quelques semaines, elle a reçu un appel d’une femme qui souhaitait louer un appartement. Après un premier échange avec le propriétaire, elle lui envoie son dossier. La réponse est lapidaire : « Désolé, je ne loue pas aux noirs. » Lorsqu’elle répond qu’il s’agit d’un propos raciste passible de poursuites, le propriétaire reste sur la même ligne : « Allez-y, vous avez autant de droit qu’un singe au zoo. » En quelques minutes, le dossier est monté, les preuves – tous ces échanges ont eu lieu par courriel – accablantes.

Sept écoutantes sont présentes du lundi à vendredi de 9 à 18 heures.
Sept écoutantes sont présentes du lundi à vendredi de 9 à 18 heures. – Isabelle Harsin/Sipa pour 20 Minutes

« Ne vous autocensurez pas »

Pas besoin, pour autant, d’éléments aussi étayés pour saisir la plateforme. Les écoutantes et les juristes, formés spécifiquement sur cette question, ont appris à déceler des éléments de preuves là où on ne pense pas. Une formation refusée à un retour de congé maternité, une fin de non-recevoir poiur un logement sans explication, un mail ambigüe… Omar, par exemple, s’est vu demander de fournir des arrêts maladies, le détail de ses avancements et, si possible, des témoignages de ses collègues. « Ne vous autocensurez pas, insiste Claire Hédon. Laissez nos juristes vous poser des questions pour voir ce qu’il en est réellement. »

Mélanie, 25 ans, le reconnaît d’ailleurs sans difficulté : elle a saisi la plateforme sans trop y croire, choquée par une scène dont elle avait été témoin. Fin juillet, cette Nantaise a appelé les secours après avoir aperçu une femme allongée près des voies du tram, disant être blessée. Mais au téléphone, le régulateur l’interroge sur tout… sauf l’état de santé de la victime. Est-elle noire ? D’origine rom ? Bien habillée ? « Quand je me suis énervée, lui disant que ses questions n’avaient rien à voir, il m’a raccroché au nez. » Choquée, la jeune femme a envoyé plusieurs lettres pour récupérer les bandes. Sans succès. Elle s’est finalement tournée vers la plateforme dont elle a découvert l’existence sur Internet. « Deux mois, plus tard, j’ai reçu une lettre me disant qu’une procédure disciplinaire avait été engagée à son encontre et qu’il m’adressait ses excuses. Je n’en demandais pas tant. »

* Les prénoms ont été changés