Deux-roues : En quoi consiste le contrôle technique obligatoire désormais en vigueur ?
Malgré la mobilisation, la mesure est entrée en vigueur. Depuis mercredi, tous les deux-roues immatriculés avant 2017 doivent avoir passé le contrôle technique. Ce dernier est devenu obligatoire et les trois-roues et quadricycles motorisés sont également concernés par cette nouvelle réglementation.
20 Minutes fait le point sur les questions que soulève cette nouvelle réglementation.
Quels véhicules sont concernés ?
Tous les véhicules immatriculés avant 2017 doivent avoir passé le contrôle technique avant le 1er janvier 2025. Les motos ne sont pas les seules concernées. Le contrôle technique vaut aussi pour les deux-roues motorisés de 50 cm³ et plus, les trois-roues d’une puissance supérieure à 15 kW, les voitures sans permis, les scooters et les quads.
Une obligation qui va progressivement être étendue aux deux-roues plus récents. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront faire l’objet d’un premier contrôle technique en 2025. Si le deux-roues a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ce sera pour 2026. Enfin, pour les deux-roues immatriculés après le 1er janvier 2022, le contrôle technique devra intervenir « dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation » précise Service-public.fr.
En quoi consiste le contrôle technique ?
Le contrôle technique des deux-roues est valide trois ans et coûte entre 60 et 90 euros. Il comporte moins de points que pour les voitures mais ce nombre est amené à augmenter avec le temps. Pour l’instant, le contrôle est essentiellement orienté vers la sécurité. Seront examinés les organes de direction, l’éclairage, les pneumatiques et les suspensions. Si aucune défaillance majeure et critique n’est constatée, le contrôle est favorable. Avec une défaillance majeure au minimum, l’avis est défavorable et nécessite une contre-visite dans les deux mois. Si une défaillance critique est détectée, alors le véhicule obtient une note défavorable et le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle. Des réparations immédiates et une contre-visite deux mois plus tard sont alors imposées.
Que faire en cas de vente ?
En cas de vente, un contrôle technique devra être effectué six mois avant la transaction. Les propriétaires de motos de compétition (enduro et trial) qui sont licenciés auprès d’une fédération sportive sont exemptés. Les motos mises en circulation avant 1960 échappent aussi au contrôle. Celles mises en circulation entre 1960 et 2017 doivent le passer tous les cinq ans.
Qu’est-ce que je risque si je ne l’ai pas fait ?
Les personnes n’ayant pas effectué leur contrôle technique avant le 1er janvier 2025 risquent une amende de 135 euros, le même montant que pour les automobilistes. Elle est minorée à 90 euros si elle est payée dans les trois jours, et peut atteindre 375 euros après 45 jours. Et jusqu’à 750 euros en cas de condamnation par un tribunal de police. Le contrôle technique obligatoire ayant fait l’objet d’une forte contestation de la part des motards, selon la fédération française des motards en colère, seul un tiers des concernés ont réalisé ce contrôle technique.