Deux avocats parisiens jugés pour avoir produit des faux documents au cours d’un procès aux assises
Deux avocats sur le banc des prévenus. Ces figures du barreau de Paris sont soupçonnées d’avoir produit à l’audience des faux documents lors d’un procès en 2018, afin d’innocenter, en vain, un Britannique considéré comme l’un des plus gros narcotrafiquants d’Europe.
Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras, 69 ans et 42 ans, sont jugés jusqu’au 7 février par le tribunal correctionnel de la capitale pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel. Ils contestent les accusations.
Soupçons de falsifications
L’affaire débute à la cour d’assises spéciale de Paris, en décembre 2018. Robert Dawes est jugé pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d’un vol Air France reliant Caracas à Paris, une saisie d’un montant alors estimé à 50 millions d’euros.
A l’ouverture des débats, ses avocats produisent une supposée ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l’accusation, dans laquelle Robert Dawes revendique la paternité de la drogue.
Ils versent aussi des retranscriptions d’écoutes téléphoniques et de sonorisations visant à disculper l’accusé.
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, qui le défendent avec Hugues Vigier, pilonnent la procédure, réclament le renvoi du procès ainsi qu’un supplément d’information afin d’acter l’authenticité de ces nouveaux documents.
La cour décide néanmoins de poursuivre le procès et, quelques jours plus tard, elle écarte ces écrits qu’elle qualifie de « faux ». Robert Dawes est condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et à une amende douanière de 30 millions d’euros – une peine aujourd’hui définitive.
Quelques semaines après le procès, une information judiciaire est ouverte sur ces soupçons de falsifications : elle aboutira en février 2022 au renvoi des quatre hommes devant le tribunal.
Les avocats affirment avoir été trompés
Les investigations ont conclu que ces éléments avaient été transmis par Evan Hughes, soupçonné de les avoir fabriqués ou fait fabriquer, sur instruction de Robert Dawes, depuis sa cellule de prison.
Pour les juges d’instruction, s’il n’est pas établi que les avocats savaient que les documents étaient falsifiés, ces derniers « ne pouvaient que s’interroger quant à leur authenticité ». Ils ont « sciemment accepté de renoncer à (leur) indépendance » en « épousant les projets déloyaux et les stratagèmes » du Britannique, ont estimé les magistrats.
« Ce procès est le reflet de l’incompréhension et de la crispation actuelle de certains face au rôle pourtant essentiel de l’avocat dans le procès pénal », ont déclaré à l’AFP ses conseils, Mes Steeve Ruben, Christian Saint-Palais et Eric Najsztat. L’avocat, « qui a consacré sa vie à la défense pénale, aborde ce procès avec détermination », ont-ils ajouté. Cette affaire avait altéré les relations déjà tumultueuses entre avocats et magistrats.
