France

Détournement de frais de mandat : L’ex-députée Anne-Christine Lang condamnée à 60.000 euros d’amende

Une ex-députée épinglée pour détournement de frais de mandat, entre 2015 et 2017. Anne-Christine Lang a été condamnée, mardi, à une amende de 60.000 euros et à une peine de trois ans d’inéligibilité après avoir reconnu sa faute devant le tribunal de Paris, à l’issue d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.

Lors de l’audience, l’ancienne élue socialiste puis LREM a reconnu un « détournement de fonds publics » pour des « dépenses non conformes » à l’usage de son indemnité représentative de fin de mandat (IRFM), à hauteur de près de 45.000 euros.

Il lui était reproché, notamment, d’avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L’ex-députée, qui a réintégré l’Education nationale en 2022, a remboursé intégralement cette somme en février dernier.

Cambadélis en procès dans les prochains mois

Son cas avait été signalé à la justice en 2019, parmi d’autres, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du Monde. L’année précédente, la HATVP avait déjà transmis au parquet national financier (PNF) un signalement sur l’utilisation, par 15 parlementaires de tous bords, de cette IRFM.

Sur les 15 dossiers, l’un a fait l’objet d’un classement sans suite faute d’infraction et 9 ont fait l’objet d’un classement après remboursement à l’Assemblée et au Sénat des dépenses frauduleuses.

En juin 2022, l’ancien premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s’est, lui, vu refuser une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Son procès en correctionnelle est prévu en octobre. Le dossier de l’ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d’Emmanuel Macron Thierry Solère a été transmis à Nanterre, où il a été, depuis, mis en examen pour une dizaine d’infractions financières qu’il conteste. Un dernier dossier, celui de l’ex-ministre de l’Intérieur PS Bruno Le Roux, a été joint à l’enquête du PNF le visant depuis mars 2017 sur l’emploi de ses filles comme collaboratrices parlementaires, entre 2009 et 2016.