Députées enceintes : La France insoumise réclame le remplacement par leur suppléant

Ce vendredi, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour permettre aux députés devenant parents de se faire remplacer par leurs suppléants, le temps de « l’accueil d’un enfant ».

Avec depuis 2017 le rajeunissement et la féminisation de l’Assemblée (37 % de députées), de plus en plus d’élues sont enceintes, et davantage de députés devenant pères souhaitent passer du temps auprès de leur nouveau-né.

Pas de reconnaissance de congé parental

Or il n’y a pas de reconnaissance pour eux d’un congé maternité ou paternité, le mandat n’étant pas un emploi. Il est cependant possible pour celles concernées de demander une délégation de leur droit de vote à un autre député.

A l’origine de la proposition de loi, l’insoumise Mathilde Hignet, qui doit accoucher dans un mois, déplore d’être « contrainte, comme beaucoup d’autres avant [elle], de laisser [son] siège vide à l’Assemblée ». « L’objectif de parité en politique ne pourra pas être atteint tant que la parentalité ne sera pas prise en compte dans l’organisation de nos institutions », estime-t-elle dans un communiqué.

Son texte, cosigné par son groupe et quelques autres élus principalement de gauche, prévoit d’ajouter à l’article 25 de la Constitution le cas du possible remplacement d’un ou une député par son suppléant « en cas d’accueil d’un enfant ».

La présidente de l’Assemblée pas favorable

Dans le quotidien Libération de jeudi, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a expliqué que « ce n’était pas nécessairement cette voie qu’il fallait emprunter ». Car « un suppléant peut occuper un emploi, gérer une entreprise, être profession libérale… Ça peut être très compliqué pour lui de venir siéger quelques semaines à l’Assemblée pour remplacer un parlementaire », et « il n’a pas forcément les mêmes compétences que ce parlementaire, notamment pour siéger en commission », argumente-t-elle.

Mais « nous sommes disposés à aménager au maximum nos règles » pour faciliter la grossesse et une pause maternité, et « que soit facilité au quotidien l’exercice des mandats et la capacité à devenir mère ou père », assure la titulaire du perchoir.

La patronne du groupe majoritaire Renaissance, Aurore Bergé, doit elle-même accoucher fin octobre, et compte prendre l’équivalent d’un congé maternité mais « pas jusqu’au bout ». « Il faut que les femmes aient le choix, qu’aucune ne soit contrainte de ne pas exercer son droit à un congé maternité ». Et « si une femme n’a pas envie de l’exercer intégralement », qu’elle en ait « la liberté », a-t-elle déclaré vendredi à CNews.