Démission de Lecornu : Les ministres démissionnaires peuvent-ils recevoir 28.000 euros ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a passé 27 jours à Matignon, établissant un nouveau record pour le chef du gouvernement le plus éphémère de la Ve République. Les ministres du gouvernement Lecornu ont tenu 14 heures avant leur démission forcée, et chacun d’eux bénéficie d’une indemnité de trois mois de salaire d’environ 28 000 € brut.

A peine 24 heures, et puis ils s’en vont. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, n’aura passé que 27 jours à Matignon, établissant ainsi un nouveau record pour le chef du gouvernement le plus éphémère de la Ve République. Ses ministres, quant à eux, n’auront tenu que 14 heures avant de démissionner. Des moments précieux, selon de nombreux internautes qui ont immédiatement critiqué sur X les indemnités auxquelles ils pourraient prétendre.

« Les membres du gouvernement Lecornu bénéficieront de leurs avantages d’anciens ministres, dont trois mois de salaire », interrogent les utilisateurs des réseaux sociaux.

Concernant le montant de 28.000 euros brut par ministre, avancé dans certaines publications, il est effectivement proche de la réalité, mais doit être nuancé.

Le décret relatif à la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel dans la soirée du 5 octobre. Les nouveaux entrants, Éric Woerth et Naïma Moutchou, l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a fait son retour aux Armées, ainsi que les ministres maintenus comme Élisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher, Manuel Valls, Gérald Darmanin, et leurs dix autres collègues, sont officiellement entrés en fonction. Ils ont donc droit, en tant qu’anciens ministres, à une indemnité « de départ ».

D’après l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifiée le 13 octobre 2013, cette indemnité, qui revient à un ancien ministre de plein exercice, s’élève, depuis janvier 2024, à 10.692 euros brut mensuels. Ils peuvent toucher cette somme pendant trois mois, quelle que soit la durée de leur mandat, à condition d’être sans activité rémunérée et en règle concernant leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un ancien ministre reprenant un mandat de député serait donc exclu de cette indemnité.

Pour ce qui est de leur retraite, les 18 anciens ministres bénéficieront du même régime que n’importe quel autre fonctionnaire, cotisant aux mêmes caisses, avec le montant de leurs allocations calculé sur la base des cotisations versées tout au long de leur carrière. En fin de mandat, les ministres perdent tous leurs avantages en nature, y compris la voiture de fonction avec chauffeur, le logement de fonction, l’accès gratuit aux transports en commun et la protection policière.

Quant à Sébastien Lecornu, en tant qu’ex-Premier ministre, il pourra également bénéficier d’une indemnité de 16.038 euros pendant trois mois, sous les mêmes conditions que ses ministres. Il aura droit à un secrétaire particulier ainsi qu’à une voiture de fonction avec chauffeur pendant une durée maximale de dix ans après la fin de son mandat, conformément à un décret signé le 16 septembre par lui-même.

Concernant la protection policière « sans limitation de durée », celle-ci ne pourra être accordée que sur décision du ministre de l’Intérieur, selon un rapport parlementaire de 2024, en vertu d’une tradition républicaine non écrite qui prévoit la protection des anciens présidents de la République, anciens Premiers ministres et anciens ministres de l’intérieur.