Démission de Lecornu : deux élections présidentielles anticipées dans la Ve République

La première procédure de destitution d’Emmanuel Macron, soutenue par 101 députés, n’a aucune chance d’aboutir. La procédure de destitution n’a jamais été couronnée de succès sous la Ve République.

La France Insoumise demande la destitution d’Emmanuel Macron, tandis qu’Edouard Philippe (Horizons), son ancien Premier ministre, l’incite à démissionner. La première procédure, soutenue par 101 députés, n’a théoriquement aucune chance d’aboutir. Seul le Président, élu démocratiquement le 24 avril 2022, peut choisir de mettre fin à son deuxième mandat.

Pour l’instant, Emmanuel Macron a rejeté toute idée de démission. Toutefois, dans le contexte politique actuel, toutes les options restent envisagées. Deux fois depuis 1958 et l’instauration de la Ve République, la France a été contrainte de retourner aux urnes de façon anticipée pour élire un nouveau chef de l’État.

En 1969, Charles de Gaulle a décidé de démissionner. À la tête du pays depuis presque onze ans, il avait conditionné sa démission à l’issue d’un référendum sur une question jugée technique. Il souhaitait renforcer le pouvoir des régions et réduire celui du Sénat, qui devait devenir une simple chambre consultative.

Derrière cette question, la légitimité était en jeu pour de Gaulle, dont le pouvoir commençait à s’effriter. Il avait précisé qu’il démissionnerait en cas de « non » au référendum. Il a tenu parole et a annoncé sa démission le 28 avril 1969, peu après minuit, dans un bref communiqué.

La seconde élection présidentielle anticipée s’est produite cinq ans plus tard, dans un contexte plus tragique. Il ne s’agissait pas d’une démission, mais d’un empêchement définitif du Président en fonction, en l’occurrence le décès de Georges Pompidou, survenu le 2 avril 1974.

Dans les deux situations, c’est le président du Sénat, Alain Poher, qui a pris l’intérim pour gérer les affaires courantes et organiser l’élection d’un nouveau président de la République. Pompidou en 1969 et Giscard d’Estaing en 1974. La procédure de destitution n’a jamais été couronnée de succès sous la Ve République.

L’article 68 de la Constitution stipule que le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette procédure requiert l’adoption par les deux assemblées d’une proposition de destitution. Celle-ci ne peut être prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour qu’avec l’accord des deux tiers des parlementaires. La probabilité que la procédure engagée par LFI soit couronnée de succès est donc très faible.