Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?

Un numéro inconnu de téléphone fixe s’affiche sur votre portable, avec peu de chance qu’à l’autre bout du fil se trouvent vos grands-parents. Pour l’essentiel d’entre nous, ce genre d’appels de démarchages sont identifiés et largement ignorés dans un souffle d’agacement désabusé, voire un trait de colère : « Encore de la pub ».

Un décret entré en vigueur le 1er mars 2023 était venu encadrer ces appels répétés visant à nous faire changement d’abonnement téléphonique, de fournisseur d’électricité ou encore pour nous proposer des travaux de rénovation énergétique pris en charge par l’Etat, en autorisant ces démarchages uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.

Donner son « consentement préalable »

Décret suivi d’une loi qui prévoyait la possibilité de rayer des listes des démarcheurs son numéro personnel, en plus d’interdire les « pubs » concernant les rénovations énergétiques ou l’usage des CPF (Comptes professionnels de formation).

Une limitation qui n’a pas été en mesure d’atténuer l’exaspération des Français : Dans un sondage d’octobre 2024 pour l’UFC-Que Choisir, 97 % d’entre nous se déclaraient agacés par ces démarchages. Et pour tenter de régler cela, une nouvelle proposition de loi est examinée ce lundi par l’Assemblée nationale.

Et celle-ci entend renverser le paradigme. Ainsi, les législations précédentes prévoyaient qu’il était possible de refuser ces contacts à condition d’en formuler la demande, en inscrivant son numéro sur la plateforme Bloctel. La présente proposition de loi envisage désormais l’inverse : Il faudra « exprimer préalablement son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen ».

Et de préciser cette notion de consentement comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique. » Dans les faits, cela pourrait se traduire par l’envoi d’un mail, d’un SMS ou encore d’un courrier de la part de ces plateformes de démarchages qui à l’aide d’un questionnaire solliciteraient votre autorisation.

Mais alors que nombre de ces plateformes opèrent depuis l’étranger, reste la question de la réelle application de cette loi si elle venait à être votée.