Déclarations d’impôts de Trump : La Cour suprême tranchera avant le 30 juin

Donald Trump dans les jardins de la Maison Blanche le 4 novembre 2019. — Patrick Semansky/AP/SIPA

Une décision sous haute surveillance. La Cour suprême a accepté vendredi d’examiner un recours de Donald Trump, qui s’oppose à la transmission de ses documents comptables et déclarations d’impôts à des commissions du Congrès et à un procureur de New York. La haute juridiction a annoncé qu’elle entendrait les arguments des parties « lors de sa session de mars 2020 », pour une décision au plus tard au 30 juin, soit avant l’élection présidentielle de novembre 2020.

La décision de la haute Cour sera scrutée de près car le temple du droit américain pourrait en profiter pour se prononcer sur l’étendue de l’immunité dont jouit le président américain. Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la Cour suprême – au sein de laquelle les juges conservateurs sont majoritaires – pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels. Mais par le passé, la Cour suprême avait tranché contre Nixon et Bill Clinton.

Lié à l’affaire Stormy Daniels

En avril, le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de M. Trump à son ancien cabinet comptable Mazars. Il a formulé cette demande dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales.

« La chasse aux sorcières continue avec des procureurs locaux new-yorkais passant en revue toutes les transactions financières que j’aie jamais réalisées. Du jamais vu pour un président, ce qu’ils font n’est pas légal », avait tempêté le locataire de la Maison Blanche dans un tweet.

« Mais je suis en règle, et quand je publierai ma déclaration financière, en temps venu avant l’élection, elle ne prouvera qu’une chose – que je suis beaucoup plus riche que ce que les gens pensaient », avait-il ajouté.

Liens entre Trump et la Deutsche Bank

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires depuis janvier – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Une enquête du New York Times a notamment accusé la banque allemande d’avoir étouffé des soupçons de blanchiment d’argent impliquant Donald Trump et son gendre Jared Kushner. Le président s’est opposé en justice à ces trois requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s’est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection.

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