Déchets nucléaires à Bure : Peines réduites pour les opposants au centre d’enfouissement
Du soulagement, des cris de joie et des accolades chaleureuses. Voilà comment les opposants au projet de centre d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) ont accueilli les décisions de la cour d’appel de Nancy jeudi. Celle-ci a prononcé des peines très allégées à l’encontre de sept d’entre eux, jugés pour leur participation à une manifestation en août 2017.
Elle n’a suivi aucune réquisition du parquet et a relaxé totalement quatre des sept militants. Ceux-ci étaient poursuivis pour détention de substances ou produits « en bande organisée », « destinés à la constitution d’engins explosifs ou incendiaires », ainsi que pour des violences pour l’un d’eux. Les trois autres, poursuivis pour avoir organisé et participé à une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017, ont tous été relaxés pour l’organisation de la manifestation mais ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis simple pour y avoir participé.
Lors de l’audience, le 29 novembre dernier, l’avocate générale avait demandé des peines allant de 8 à 10 mois avec sursis pour six prévenus, et 12 mois ferme pour le septième, déjà condamné par le passé pour d’autres faits.
En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné deux des sept opposants à 9 et 12 mois de prison ferme. Quatre autres avaient été condamnés à des peines de 6 à 9 mois de prison avec sursis. Tous avaient fait appel de leur condamnation.
« Projet délétère »
« C’est la montagne qui accouche d’une souris », a réagi Me Brigitte Jeannot, au nom du Syndicat des avocats de France (SAF). Celle-ci, venue récupérer le délibéré pour ses confrères parisiens défendant les militants, absents jeudi, s’est dite « pleinement satisfaite » de cette décision, notamment parce que l’association de malfaiteurs, qui n’avait pas été retenue par le tribunal de Bar-le-Duc, ne l’a pas été non plus par la cour d’appel de Nancy.
« Mais c’est incroyable de se rendre compte que la vie de ces personnes a été arrêtée pendant quatre ans, avec une procédure d’instruction disproportionnée », a ajouté Me Jeannot. « Elles ont été soumises à des contrôles et des moyens judiciaires d’une dureté particulière, utilisés dans le seul but d’empêcher toute forme de résistance face à ce projet délétère. »
La manifestation du 15 août 2017 avait été l’un des nombreux épisodes d’une protestation au long cours contre ce projet, baptisé Cigéo, de centre de stockage de déchets hautement radioactifs à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.
