Décentralisation : le projet « 3DS » adopté par le Parlement

« 3DS » va être mis en place. Il ne s’agit pas de la Nintendo mais d’ un projet de loi de décentralisation. Et ce mercredi, après un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le Parlement a définitivement adopté ce texte qui entend mettre de « l’huile dans les rouages » du paysage institutionnel.

Critiqué comme un texte « fourre-tout » ou manquant d’ambition pour les oppositions qui réclament une nouvelle étape de la décentralisation, le projet de loi a pourtant été adopté par une large majorité des sénateurs par 301 voix pour, 32 contre et 10 abstentions. Passé d’environ 80 articles à près de 280, le projet de loi final « 3DS » a été validé d’abord mardi par l’Assemblée nationale avec 154 voix pour et 18 contre, principalement issue de la gauche.

Une « boîte à outils »

Très techniques, la plupart de ces dispositions ne parleront pas au grand public mais il s’agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives. Le projet de loi marque aussi une redéfinition de l’État dans les territoires autour des figures du préfet et du sous-préfet.

Logement social, compétences entre communes et intercommunalités, eau et assainissement, environnement, éoliennes, RSA, routes, chantier institutionnel de la métropole marseillaise : la majorité y voit une « boîte à outils » avec un impact concret et immédiat sur le terrain, mais pas un « big bang » institutionnel.