Crise énergétique : Le gouvernement présente sa loi sur la relance du nucléaire

Le retour de l’atome. Le gouvernement « accélère » : le projet de loi visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires a été dévoilé, avec la volonté de poser une première pierre avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

La France comme le reste de l’Europe sait que ses besoins en électricité vont exploser d’ici à 2050 pour se passer des énergies fossiles, et le président français veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer.

Pas de mise en service avant 2035 au mieux

Le nouveau projet de loi « permettra d’accélérer l’installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs, a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, sur Europe 1 mardi. C’est une mesure de bon sens pour gagner du temps ». L’objectif est de déposer la première pierre du futur réacteur de nouvelle génération EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037.

Le gouvernement justifie cette accélération par l’urgence climatique et la nécessité de produire 60 % d’électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd’hui. Comme pour le solaire et l’éolien, traités dans un texte séparé et présenté lundi, le gouvernement veut simplifier les procédures administratives. La loi dispenserait par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande de création.

Des sites existants ou près de centrales connues

Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets en continuité de sites nucléaires existants.

Les projets répondront à « une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées », stipule aussi le texte. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant la clôture de l’enquête publique. Enfin, le traitement des contentieux serait traité en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat, pour « une sécurisation juridique rapide ».

Les sites visés, sur ou près de centrales existantes, concerneraient d’abord Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). « On peut se dire qu’on peut aller plus vite sur les phases d’instruction administrative, car on ne va pas mettre en danger la nature sur des sites déjà existants », a justifié Agnès Pannier-Runacher.