Crise des hôpitaux : Que peut résoudre une reprise des dettes par l’Etat ?

Illustration d’un hôpital. — KONRAD K./SIPA

  • L’endettement des hôpitaux, qui s’est creusé ces dernières années pour atteindre 30 milliards d’euros, empêche les établissements d’investir.
  • Face à ce problème, l’idée d’une reprise de leur dette par l’Etat, d’abord refusée par Bercy, n’est plus exclue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
  • Cette piste, soutenue par le président de l’Association des Maires de France, François Baroin, ne serait toutefois pas suffisante pour résoudre la crise de l’hôpital public.

Reprendre la dette des hôpitaux par l’Etat ? Il y a encore quelques semaines, l’idée était exclue par Bercy. Mais alors que les personnels hospitaliers appellent à une nouvelle manifestation le 30 novembre prochain, le ministre l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré dimanche « ouvert à toutes les solutions, du moment qu’elles sont rapides, efficaces et qu’elles concernent les personnels hospitaliers en priorité ». Le Premier ministre, Edouard Philippe,  doit présenter mercredi son «plan d’action» pour répondre à la colère des soignants.

Quelle est la situation financière de l’hôpital ?

La dette dont on parle est colossale, puisqu’elle avoisine les 30 milliards d’euros (soit 1,22 % de la dette publique française au 1er trimestre 2019). En 2017, près de six hôpitaux sur dix étaient en déficit budgétaire, contre 48 % en 2016, selon la Drees. En cause : des recettes insuffisantes face à la croissance des dépenses.

Cette dernière trouve sa source dans le budget voté chaque année par le Parlement. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie a vocation à contenir la hausse des dépenses de santé : dans le projet de loi 2020 de financement de la sécurité sociale, il se fixe ainsi « un objectif de progression de 2,3 % ». Mais la progression « tendancielle » des dépenses, elle, est de 4,4 %.

En parallèle, pour réaliser des économies afin de soigner un maximum de gens, les hôpitaux ont vu régulièrement baisser les tarifications à l’acte. « Cela oblige les hôpitaux à faire davantage d’actes pour contrebalancer la baisse des tarifs », précise Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics de santé. Cette baisse de la tarification – à laquelle la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a renoncé cette année – explique pour partie le recul des recettes des hôpitaux, en particulier dans des zones en déclin démographique.

Avec cette baisse des budgets, « l’investissement hospitalier s’est effondré », poursuit Frédéric Valletoux. A leur échelle, les personnels hospitaliers n’ont aussi de cesse de dénoncer les conséquences de cette cure d’austérité, pointant du doigt les sous-effectifs, le manque de matériel ou encore la vétusté de leurs établissements.

Pourquoi faire reprendre la dette par l’Etat ?

Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux était précisément de 29,8 Mrd d’euros en 2016, contre 30,8 milliards d’euros en 2014. En 2015, un tiers des établissements publics de santé était en situation d’endettement excessif. Un problème qui est, pour certains d’entre eux, directement lié à la charge financière de leur dette et qui les empêche d’investir.

Alors que l’Etat emprunte aujourd’hui à taux d’intérêt négatifs, cette reprise de dette aurait pour avantage d’éviter des emprunts plus chers auprès des banques. Ceux habituellement contractés par les hôpitaux le sont à des taux variant de 2 à 4 %, comme l’a indiqué à l’AFP le député Olivier Véran (LREM). « Cette dette, il faut que l’Etat la récupère car il s’agit d’un service public. On pourrait imaginer que l’Etat s’endette et se serve de ce financement pour récupérer la dette des hôpitaux. Aujourd’hui, cela ne lui coûte rien », commente Léo Charles, maître de conférences en économie à l’Université Rennes II et membre du collectif des Economistes Atterrés.

Une idée jugée pertinente par le président de l’Association des maires de France, François Baroin. Il a estimé lundi que cette solution « permettra de remettre à niveau » les hôpitaux, même si elle « ne réglera pas tout ».

S’agit-il pour autant d’une bonne idée ?

« Il n’y a pas de problème global de surendettement des hôpitaux », met en effet en garde Frédéric Valletoux (FHF). Si la reprise de dette peut, certes, être utile pour les établissements les plus endettés, elle doit selon lui s’accompagner d’une politique favorable aux investissements dans l’hôpital public. Or, depuis 2013, « l’Etat a mis en place une procédure hypercentralisée au niveau de Bercy, qui décide de valider les investissements au-delà d’un certain seuil. Enormément d’investissements ont ainsi été refusés », explique le président de la FHF.

Cette mesure apparaît donc comme une solution à court terme. « A long terme, la dette va se creuser à nouveau, car les hôpitaux sont confrontés à une hausse structurelle de leurs dépenses, liées à l’évolution démographique et au vieillissement, à l’innovation médicale ainsi qu’aux attentes du public en matière de santé », estime Carine Milcent, professeur associé à Paris School of Economics et spécialiste des systèmes de santé. Des besoins qui, chaque année, sont sous-estimés dans le budget de la Sécurité sociale.

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